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Pour l’Union patronale suisse, les assurances sociales sont un pilier essentiel de la paix sociale et de la prospérité de notre pays. A cet égard, maintenir le taux d’activité le plus élevé possible est dès lors primordial – en même temps qu’indispensable au financement de la sécurité sociale. Les assurances sociales doivent aussi contribuer au bon fonctionnement du marché du travail et créer les conditions susceptibles de donner de l’intérêt à l’activité professionnelle. Pour que le système social puisse continuer de jouer à l’avenir le rôle essentiel qui est le sien dans la société, il doit en outre s’ajuster de manière adéquate aux réalités démographiques.
Le vieillissement démographique impose des choix difficiles. Une étude mandatée par la Confédération montre qu’une piste se distingue par ses effets sur la croissance, l’emploi et les finances publiques.
Face à la pénurie de main-d’œuvre, les entreprises disent constater la valeur des collaborateurs de plus de 60 ans. Reste à lever les freins fiscaux et réglementaires qui limitent encore leur potentiel.
Une nouvelle étude publiée par la Confédération sur les options de financement de l’AVS montre sans la moindre ambiguïté qu’un relèvement de l’âge de référence renforcerait la croissance et stabiliserait les prix, tandis qu’une hausse de la TVA et des cotisations salariales ralentirait la croissance du PIB et entraverait la création d’emplois, comme le montre la simulation menée par l’institut d’analyse de la conjoncture BAK. Dans le même temps, l’étude relativise la crainte souvent exprimée d’une aggravation du chômage.
Après le rejet de la réforme LPP en 2024, le débat s’est éteint. Pourtant, face aux mutations du travail et aux défis démographiques, une modernisation du 2e pilier demeure indispensable.
Après le Conseil des États, le Conseil national a débattu aujourd’hui de la proposition de la conférence de conciliation concernant le financement de la 13e rente AVS. Il approuve une augmentation permanente de la TVA de 0,4 point de pourcentage, mais rejette toute hausse des cotisations salariales. L'Union patronale suisse se félicite que le Conseil national ne souhaite pas alourdir davantage le travail rémunéré par des prélèvements plus élevés. Cependant, une augmentation permanente de la TVA entraîne également des effets économiques indésirables. L’économie rejette cette proposition.
Après le Conseil des États, le Conseil national a débattu aujourd’hui de la proposition de la conférence de conciliation concernant le financement de la 13e rente AVS. Il approuve une augmentation permanente de la TVA de 0,4 point de pourcentage, mais rejette toute hausse des cotisations salariales. L'Union patronale suisse se félicite que le Conseil national ne souhaite pas alourdir davantage le travail rémunéré par des prélèvements plus élevés. Cependant, une augmentation permanente de la TVA entraîne également des effets économiques indésirables. L’économie rejette cette proposition.
Le Conseil national s’oppose toujours fermement à une augmentation des cotisations salariales pour financer la 13e rente AVS. Il propose un modèle prévoyant une augmentation temporaire de la TVA jusqu’à la fin 2033. L’économie soutient également cette variante de financement. Après trois tours de discussions sans aboutir à un accord, la Conférence de conciliation, composée de 13 membres du Conseil des États et du Conseil national, examine une solution.
Lors de la session de printemps, le Conseil national a rejeté la motion 25.3713, qui demandait le remboursement de la dette de l'AI envers l'AVS. Pour l'Union patronale suisse, cette décision est incompréhensible : il n'existe donc toujours pas de base légale pour le remboursement de ces dettes, et l'AVS et l'AI restent toutes deux grevées par ce fardeau.
Une enquête menée par l'Office fédéral des assurances sociales auprès des employeurs montre comment les offices AI et les employeurs collaborent en Suisse et comment fonctionne la (ré)insertion des personnes malades ou accidentées dans le pays. Il en ressort qu’une grande partie des entreprises ont une opinion positive de l’AI et la considèrent comme un partenaire dans la réinsertion. La volonté de garder des collaborateurs dans l’entreprise après une maladie ou un accident, ou d’en embaucher de nouveaux, reste forte.
Les prestations complémentaires doivent être remboursées par les héritiers, c'est ce qu'a confirmé une nouvelle fois le Conseil national lors de la session de printemps 2024. Une motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national avait exigé la suppression de cette obligation de remboursement.
Après le Conseil national, le Conseil des États vient lui aussi d’approuver la motion du groupe du Centre demandant une compensation extraordinaire et intégrale du renchérissement pour les rentes AVS. Les employeurs avaient espéré que la chambre haute s’opposerait à cette mesure. Ils déplorent cette redistribution financière inutile et arbitraire.
Le Conseil fédéral veut accorder une protection rapide et non bureaucratique aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Il propose à cette fin d'activer le «statut de protection S», qui sera définitivement introduit après consultation des organisations partenaires. L'objectif est de permettre une intégration rapide de ses bénéficiaires sur le marché du travail. Les employeurs contribueront activement à clarifier les questions administratives.
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats recommande d’approuver les prestations transitoires pour chômeurs âgés dans le cadre d'un programme en sept points, mais en apportant sur ce point d'importants correctifs par rapport au projet de loi du Conseil fédéral, dans le sens souhaité par l'Union patronale suisse.
Dans le vaste train de mesures destinées à atténuer les conséquences économiques du coronavirus, l'Union patronale suisse salue en particulier le projet visant à stabiliser l'assurance-chômage (LACI) grâce à un financement additionnel extraordinaire assuré par la Confédération.
L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié jeudi ses derniers calculs sur les perspectives financières des principales assurances sociales AVS, AI et APG. En substance, il estime que, malgré les pertes considérables occasionnées par le Covid-19 à court terme, les effets de la pandémie seront relativisés à moyen terme. Les employeurs accueillent cette évaluation avec un optimisme prudent.
Une initiative parlementaire demande une modification de la loi afin que les maladies liées au stress soient plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Du point de vue des employeurs, l'adaptation demandée par l'initiative est trop vaste et ne tient pas assez compte du fait que le stress est une maladie déclenchée par plusieurs facteurs. Une prévention accrue est plus efficace qu'une adaptation de la loi.
Chaque année, la maladie, l'usure et les accidents font perdre à l'industrie du bois de nombreux professionnels talentueux et motivés. La «Fondation WQ Solothurn» souhaite remédier à cela. Grâce à des mesures ciblées et à des programmes de soutien, les artisans de l'industrie du bois de Soleure sont formés ou perfectionnés pour devenir informaticiens, conseillers ou chefs de projet. Ils peuvent ainsi rester dans la branche et les employeurs conservent les travailleurs qualifiés qu'ils ont formés. Peter Hoffmann est le directeur de la fondation et le moteur de cette idée depuis 1994.
Concilier vie professionnelle et vie familiale est un défi social majeur à tous les niveaux. L'initiative pour un congé parental propose un congé parental prolongé, une demande légitime, mais qui ne va pas assez loin. Au lieu de règles rigides et de congés coûteux, il faut des solutions flexibles et durables qui conviennent à la fois aux familles et aux employeurs.
Le fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et de l'APG a réalisé un rendement de plus de cinq milliards de francs en 2024. Mais malgré cette évolution positive, la situation financière reste tendue : à partir de 2026, l'AVS risque d'enregistrer un résultat de répartition négatif en raison de la 13e rente AVS, qui n'est toujours pas financée. Dans le même temps, l'AI est également sous pression financière. Une nouvelle extension des assurances sociales aggraverait la situation et mettrait en péril le système de prévoyance.
Lors de la session d'hiver 2024, le Conseil des États s'est penché sur le projet de soutien financier à l'accueil extrafamilial des enfants. Le Conseil des États s'est prononcé en faveur de ces mêmes allocations. Les employeurs saluent en principe une solution moderne de financement de la garde externe des enfants, mais les coûts ne doivent pas être répercutés uniquement sur les employeurs.
Lors de la session spéciale 2024, la grande chambre se prononce contre une augmentation des allocations familiales. Les employeurs saluent cette décision, car une adaptation des cotisations au renchérissement est déjà contenue dans la loi sur les allocations familiales et ne doit donc pas être introduite en plus.
Le vœu des partenaires sociaux a été exaucé: l’Union européenne est prête à accepter le système d’exécution dual appliqué en Suisse.
Ouvrir la boîte de Pandore. L’expression n’est pas galvaudée pour décrire la mise en application des deux conventions sur le télétravail transfrontalier, récemment signées par la Suisse. Salués par les milieux économiques, les accords sur la fiscalité et sur la sécurité sociale sont censés apporter sécurité juridique et prévisibilité après…