Statut de protection S: Les employeurs saluent la meilleure prévisibilité

9 novembre 2022 Nouvelles

Au vu de la situation en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé que le statut de protection S ne serait pas levé avant le 4 mars 2024. L'UPS salue l'annonce précoce de cette décision, qui permet de planifier de façon fiable l'intégration des personnes réfugiées au marché du travail.

L’Union patronale suisse (UPS) est toujours autant préoccupée par les combats et les souffrances qu’ils infligent à la population civile en Ukraine. Dix mois après le début des hostilités, il est peu probable que la situation en Ukraine se stabilise durablement ces prochains temps. Il faut donc encore s’attendre à des actes de guerre sur l’ensemble du territoire national de l’Ukraine. Au vu de cette situation, le Conseil fédéral a décidé de ne pas lever le statut de protection S avant le 4 mars 2024, à moins que la situation dans le pays ne se stabilise durablement.

L’UPS salue cette décision et son annonce précoce qui offre ainsi une certaine clarté aux personnes en quête de protection ainsi qu’à toutes les autres parties prenantes, notamment aux employeurs. Ces derniers sont convaincus que la sécurité de planification ainsi créée incitera les entreprises à promouvoir l’intégration des personnes quête de protection et à l’intensifier en intégrant celles-ci à des emplois, à des places de stage et à des places d’apprentissage. Il sera par conséquent important de prévoir des délais de transition suffisants pour qu’un retour ordonné soit possible après la levée du statut de protection.

L’Union européenne a laissé entendre dès la mi-octobre qu’elle envisageait de prolonger le statut de protection provisoire pour les réfugié-e-s ukrainien-ne-s jusqu’au printemps 2024. En Suisse, le statut de protection S est par contre valable jusqu’à ce que le Conseil fédéral décide de le lever. Or celui-ci a souligné à plusieurs reprises que la Suisse s’alignerait sur l’UE.

Le législateur a conçu le statut de protection S selon une perspective de retour au pays. C’est la raison pour laquelle il n’est pas prévu que les réfugié-e-s restent durablement en Suisse après la fin de la guerre. Cela consisterait à privilégier les Ukrainien-ne-s au détriment des ressortissant-e-s d’autres États tiers confrontés à une situation analogue. De nouvelles incertitudes par rapport aux bases légales en vigueur de l’immigration de main-d’œuvre pourraient en découler. C’est ce qu’il fallait éviter à tout prix dès le départ. L’UPS se félicite par conséquent que le Département fédéral de justice et de police (DFJP) élabore un plan pour la levée du statut de protection et le retour au pays d’origine dès ce stade.