A la faveur des nouvelles technologies de l’information, le télétravail a connu un essor fulgurant ces dernières années. Cette tendance s’est encore accélérée depuis la pandémie du Covid-19. De nos jours, de nombreux frontaliers employés par des entreprises suisses exercent leurs activités en télétravail à l’étranger.
Or l’imposition du revenu d’une activité salariée en Suisse pour les personnes domiciliées à l’étranger n’est prévue par le droit en vigueur que dans la mesure où elles exercent physiquement leur travail en dans notre pays.
La loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international vient combler cette lacune juridique. Elle vise à instaurer une base d’imposition de portée générale dans le droit national pour les activités exercées sans présence physique dans les locaux de l’employeur en Suisse, notamment en cas de télétravail depuis un lieu de résidence à l’étranger.
Concrètement, la nouvelle base légale étend le droit d’imposer dans la LIFD et la LHID de manière à garantir l’imposition à la source du revenu des travailleurs résidants à l’étranger, même à défaut de présence physique en Suisse. Elle garantit une certaine sécurité juridique puisque la Confédération et les cantons pourront continuer d’appliquer les modalités d’imposition existantes.
L’UPS apporte son soutien à la nouvelle loi qui permet de pérenniser le télétravail transfrontalier et, par là même, renforce l’attractivité des entreprises suisses.
