Octroi non bureaucratique du «statut de protection S» aux personnes venant d’Ukraine

11 mars 2022 Nouvelles

Le Conseil fédéral veut accorder une protection rapide et non bureaucratique aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Il propose à cette fin d'activer le «statut de protection S», qui sera définitivement introduit après consultation des organisations partenaires. L'objectif est de permettre une intégration rapide de ses bénéficiaires sur le marché du travail. Les employeurs contribueront activement à clarifier les questions administratives.

Depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine, environ deux millions de personnes en quête de protection ont quitté leur pays pour l’espace Schengen. Un nombre croissant d’Ukrainiens ayant fui leur pays chercheront également refuge en Suisse. Malgré les incertitudes concernant le nombre des  personnes en quête de protection et la durée de leur séjour en Suisse, le Conseil fédéral a décidé de leur accorder une protection rapide et de la manière la moins bureaucratique possible. Pour cela, il a activé pour la toute première fois le « statut de protection S», valable à partir du 12 mars.

Le Gouvernement a décidé d’adapter certains points du statut S défini dans la loi sur l’asile. Ainsi, le délai d’attente de trois mois pour l’exercice d’une activité indépendante ou salariée est supprimé et l’accès complet au marché du travail est garanti. L’Union patronale suisse (UPS) soutient les adaptations de l’ordonnance proposées pour cela par le Conseil fédéral. Le statut de protection S correspond également à la solution majoritairement préconisée dans les pays de l’UE et permet de désengorger le système d’asile ordinaire de notre pays face à l’énorme vague de réfugiés en Europe. Du point de vue économique, social et sociétal, un accès immédiat au marché du travail pour les personnes souhaitant travailler et bénéficiant du statut de protection S est également souhaitable. Pour les employeurs, il importe que les questions administratives liées à l’activité professionnelle soient rapidement discutées et réglées avec les partenaires sociaux, les cantons et les représentants des branches.