Le 10 novembre 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre italien de l’économie et des finances, Giancarlo Giorgetti, ont signé une déclaration visant à régler durablement la question de l’imposition du télétravail des frontaliers.
Grâce à cette déclaration, les frontaliers ont la possibilité d’effectuer, à compter du 1er janvier 2024, jusqu’à 25 pour cent de leur temps de travail à domicile, sans remettre en cause ni le statut de frontalier ni les règles d’imposition.
La Suisse et l’Italie ont en outre décidé de prolonger la solution transitoire instaurée le 20 avril 2023. Les autorités compétentes des deux États arrêteront d’ici la fin du mois de novembre 2023 les règles spéciales applicables à l’imposition du télétravail effectué par les frontaliers au cours de la période allant du 1er février 2023 au 31 décembre 2023.
L’Union patronale suisse salue cet accord, qu’elle avait réclamé de longue date, car il répond au besoin de prévisibilité des entreprises et des travailleurs frontaliers concernés.
