Allocations familiales

Pas d’interférence excessive dans les compétences cantonales

21 septembre 2023 Nouvelles

La motion du Conseiller aux États Isidor Baumann relative à la modification de la loi sur les allocations familiales (introduction d’une compensation intégrale des charges) demande l’introduction d’une compensation des charges obligatoire et intégrale entre les caisses de compensation pour allocations familiales. L’UPS rejette une interférence de cette ampleur dans le fédéralisme cantonal et l'affaiblissement des associations économiques qui en découle. Au cours de la session d’automne 2023, le Conseil des États a statué sur un projet de loi relatif à la mise en œuvre de cette motion. Suite

La compensation intégrale des charges pour les allocations familiales n’est pas nécessaire

9 septembre 2020 Procédures de consultation

Le projet de révision de la loi sur les allocations familiales exige que les cantons qui actuellement ne prévoient pas de compensation ou une compensation seulement partielle des charges entre les caisses d’allocations familiales l'introduisent intégralement. La majorité des employeurs rejettent ce projet sous sa forme actuelle, estimant que le système actuel a fait ses preuves. Suite