Politique sociale
Allocations familiales
Allocations pour l’ accueil extra-familial des enfants adoptées par le Conseil des États
11 décembre 2024
Nouvelles
Lors de la session d'hiver 2024, le Conseil des États s'est penché sur le projet de soutien financier à l'accueil extrafamilial des enfants. Le Conseil des États s'est prononcé en faveur de ces mêmes allocations. Les employeurs saluent en principe une solution moderne de financement de la garde externe des enfants, mais les coûts ne doivent pas être répercutés uniquement sur les employeurs.
Politique sociale
Allocations familiales
Allocations familiales: le Conseil national rejette une augmentation inutile
16 avril 2024
Nouvelles
Lors de la session spéciale 2024, la grande chambre se prononce contre une augmentation des allocations familiales. Les employeurs saluent cette décision, car une adaptation des cotisations au renchérissement est déjà contenue dans la loi sur les allocations familiales et ne doit donc pas être introduite en plus.
Politique sociale
Allocations familiales
Loi sur les allocations familiales: Une période transitoire plus longue adoptée
15 mars 2024
Nouvelles
Lors de la session de printemps 2024, le Conseil des États a éliminé la divergence relative à la modification de la loi sur les allocations familiales. Le délai transitoire pour l'introduction d'une compensation intégrale des charges est désormais de trois ans au lieu de deux seulement. L'Union patronale suisse salue cette décision, mais pas la modification de la loi en soi.
Politique sociale
Allocations familiales
Loi sur les allocations familiales: il est regrettable qu’aucun compromis n’ait été possible
14 décembre 2023
Nouvelles
Après le Conseil des États, le conseil national se prononce lui aussi aujourd’hui pour la pleine compensation des charges pour les caisses de compensation pour allocations familiales. L’Union patronale suisse déplore cette décision car elle interfère clairement dans les compétences cantonales. Elle aurait privilégié le compromis d’une compensation partielle des charges.
Politique sociale
Allocations familiales
Pas d’interférence excessive dans les compétences cantonales
21 septembre 2023
Nouvelles
La motion du Conseiller aux États Isidor Baumann relative à la modification de la loi sur les allocations familiales (introduction d’une compensation intégrale des charges) demande l’introduction d’une compensation des charges obligatoire et intégrale entre les caisses de compensation pour allocations familiales. L’UPS rejette une interférence de cette ampleur dans le fédéralisme cantonal et l'affaiblissement des associations économiques qui en découle. Au cours de la session d’automne 2023, le Conseil des États a statué sur un projet de loi relatif à la mise en œuvre de cette motion.
