Maladies liées au stress: Pas besoin d’une reconnaissance plus simple comme maladie professionnelle

30 mai 2024 Nouvelles

Une initiative parlementaire demande une modification de la loi afin que les maladies liées au stress soient plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Du point de vue des employeurs, l'adaptation demandée par l'initiative est trop vaste et ne tient pas assez compte du fait que le stress est une maladie déclenchée par plusieurs facteurs. Une prévention accrue est plus efficace qu'une adaptation de la loi.

Un emploi du temps chargé au travail, des hobbies qui prennent beaucoup de temps et un téléphone portable toujours disponible pour l’entourage: Tous ces facteurs peuvent être source de stress. À court terme, cela ne pose pas de problème à la plupart des gens. Mais si un tel stress persiste pendant une longue période, il peut entraîner des maladies liées au stress, comme des troubles du sommeil ou des problèmes d’estomac.

Les maladies psychiques sont complexes et les maladies liées au stress peuvent justement être déclenchées par différents facteurs – professionnels, mais aussi privés. Si la maladie est causée dans une large mesure par l’activité professionnelle, il existe aujourd’hui une base légale permettant de la déclarer comme maladie professionnelle. Une initiative parlementaire, qui a été traitée par le Conseil national lors de la session d’été 2024, demande que le seuil de déclaration comme maladie professionnelle soit abaissé. Cette adaptation de la loi permettrait toutefois de considérer plus rapidement comme maladie professionnelle non seulement les maladies liées au stress, mais aussi de nombreuses autres.

Aujourd’hui déjà, la loi tient compte de différentes maladies. Du point de vue des employeurs, une adaptation n’est pas nécessaire. En outre, l’adaptation pourrait faire augmenter de plus du double les primes pour les accidents professionnels. Ces primes sont entièrement prises en charge par les employeurs. Mais comme les maladies liées au stress sont déclenchées de manière multifactorielle, des facteurs extérieurs au travail –comme les circonstances familiales ou financières – jouent également un rôle. C’est pourquoi, tant qu’il ne s’agit pas d’une maladie professionnelle, on applique aujourd’hui un financement mixte dans lequel les employés et les employeurs ainsi que les pouvoirs publics apportent leur contribution. Au lieu de classer plus rapidement les maladies liées au stress parmi les maladies professionnelles, il faudrait plutôt tenir compte des facteurs causaux et renforcer la prévention.

Le Conseil national ne voit pas non plus la nécessité d’agir dans ce domaine et n’a pas donné suite à l’initiative lors de la session d’été 2024.