Le télétravail est devenu une normalité. Ces dernières années, à la faveur de la pandémie de Covid-19, la proportion de télétravailleurs a doublé, passant de 18,2% en 2013 à 37,1% en 2022. Le modèle hybride, en partie au bureau et en partie à la maison, s’est imposé dans la plupart des entreprises. Cette modalité offre le meilleur des deux mondes aux travailleurs: un juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée qui va de pair avec une plus grande flexibilité du temps de travail.
Mais cette autonomie accrue se heurte aux restrictions imposées par la loi fédérale sur le travail (LTr). Conçue pour l’industrie, cette base légale limite l’amplitude horaire, encadre la durée du repos quotidien et interdit le travail dominical. Autant d’entraves à l’exercice du télétravail.
L’initiative parlementaire «Assouplir les conditions encadrant le télétravail» ambitionne de lever ces contraintes. Déposée en décembre 2016 par le PLR Thierry Burkart, elle vient d’être approuvée par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national.
Ainsi, l’élu PLR préconise que les télétravailleurs puissent effectuer leur activité quotidienne dans un cadre temporel de dix-sept heures, au lieu de quatorze. Est-ce bien nécessaire? Oui, car aujourd’hui un salarié qui commence son travail à 7 heures doit s’arrêter à 21 heures au plus tard. Cela signifie que s’il s’occupe de son enfant après l’école, il lui est interdit d’envoyer des courriels tard le soir. On le voit, une telle mesure contribuerait à améliorer la conciliation entre le travail et la vie privée.
L’initiative parlementaire Burkart ne concerne que «les travailleurs qui peuvent en grande partie fixer eux-mêmes leurs horaires de travail»
Le sénateur argovien demande également qu’une prestation professionnelle de courte durée et fournie occasionnellement, telle que l’envoi d’un courriel, ne constitue pas une interruption de la durée du repos. Il propose en outre que les dérogations à l’interdiction de travailler le dimanche ne soient pas soumises à autorisation lorsqu’elles concernent le travail dominical effectué à domicile.
Ces propositions suscitent l’ire des syndicats qui agitent le spectre du démantèlement social. Des craintes infondées puisque l’initiative parlementaire Burkart ne concerne que «les travailleurs qui peuvent en grande partie fixer eux-mêmes leurs horaires de travail». Autrement dit, seule une minorité de salariés bénéficierait de ces assouplissements.
Les correctifs apportés à la LTr ne remettent pas en cause les dispositions sur la protection des travailleurs ni la durée maximale de la semaine de travail. Travailler de manière flexible ne signifie pas travailler plus, mais avoir simplement plus de liberté pour décider quand travailler.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «l’Agéfi».
