Les mesures d’accompagnement (FlaM) contribuent sensiblement à protéger les salaires et les conditions de travail en Suisse. Pour contrôler leur respect, des contrôleurs sont à l’œuvre dans toutes les régions et tous les secteurs. Les activités de contrôle reposent sur une approche basée sur les risques. Les contrôles sont effectués en fonction des risques spécifiques liés aux régions et aux secteurs. Des contrôles sont également réalisés dans des entreprises suisses.
Le marché du travail suisse a connu une évolution très positive en 2022. L’important besoin de main-d’œuvre s’est traduit par un taux de chômage de 2,2 pour cent, le plus bas des deux dernières décennies. Au vu de cette évolution, il n’est pas surprenant que les chiffres concernant les résidents de courte durée soumis à l’obligation d’annonce aient nettement augmenté, avec une hausse de 19,7 pour cent. Les prestations de services transfrontalières ont également connu une nette augmentation (12 pour cent). Face à ces hausses, l’Union patronale suisse salue que les organes d’exécution aient également ajusté leurs activités de contrôle en 2022.
Ces derniers ont contrôlé en 2022 les conditions de salaire et de travail de 165 845 personnes au total dans 37 134 entreprises. Le nombre d’entreprises contrôlées a donc augmenté de 4 pour cent par rapport à l’année précédente. Dans le détail, 7 pour cent des employeurs suisses, 27 pour cent des travailleurs détachés et 32 pour cent des prestataires de services indépendants ont été contrôlés.
Alors que le taux d’infraction dans les branches dotées d’une convention collective de travail étendue (CCT étendue) a baissé de 4 points pour atteindre 17 pour cent pour les travailleurs détachés, il a augmenté de 3 points et s’élève à 16 pour cent dans les branches sans CCT étendue. Chez les employeurs suisses, le taux reste inchangé par rapport à l’année précédente, à savoir 10 pour cent. Les chiffres du dernier exercice montrent une fois encore l’efficacité des mesures d’accompagnement pour la protection du niveau des salaires et des conditions de travail en Suisse.
