Lors de la dernière semaine de la session, le Conseil des États a confirmé à une courte majorité la motion qu’avait déjà adoptée le Conseil national: Cette motion du groupe parlementaire Centre (22.3792) demande au Conseil Fédéral d’adapter toutes les rentes AVS ordinaires (AVS, AI, APG et prestations transitoires) au renchérissement actuel au 1er janvier 2023. L’indice dit mixte utilisé pour les revalorisations des rentes jusqu’à présent ne doit pas être appliqué dans cette démarche. Le Conseil fédéral doit en outre présenter un plan permettant de dorénavant aussi compenser régulièrement les hausses des prix supérieures à la moyenne.
L’Union patronale suisse (UPS) regrette que de cette motion ait été adoptée et suit pour l’essentiel l’argumentation du Conseil fédéral. Une adaptation intégrale des rentes, sur la seule base du renchérissement, telle que vient de l’adopter le Parlement, ne permet pas d’atteindre les objectifs pour diverses raisons: tout d’abord, le Conseil fédéral réajuste les rentes tous les deux ans sur la base de la loi. C’est ainsi qu’il a décidé le prochain réajustement de 2,5 pour cent au 1er janvier 2023. En outre, si le taux d’inflation annuel dépasse les 4 pour cent, la loi prévoit des adaptations annuelles. En raison de la faible inflation ou même de l’inflation négative ces dernières années, les rentes ont été plus fortement revalorisées que ce qu’aurait exigé le seul renchérissement. Le système actuel est par conséquent équilibré, car il tient compte aussi bien de l’évolution des prix que de celle des salaires.
Ensuite, la solution adoptée par les chambres fédérales pondère beaucoup plus fortement l’évolution des prix et, partant, les rentes en cours que les nouvelles rentes, ce qui est contraire au principe d’une adaptation durable tenant compte de toutes les réalités. A fortiori, la situation financière difficile du premier pilier plaide contre cette proposition de motion. Même la votation du 25 septembre 2022 ne doit pas occulter cette réalité. Rappelons que l’AVS souffre considérablement des évolutions démographiques de notre société.
