Le stress, une maladie professionnelle ou non? Cette question est d’actualité car plusieurs enquêtes montrent qu’un nombre accru de personnes se sentent stressées au travail. Elle est régulièrement débattue au Parlement. Le Conseil national a récemment refusé de donner suite à l’initiative parlementaire 23.415 «Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles», déposée en mars 2023 par le socialiste Baptiste Hurni.
Comme le relève la Suva, les troubles de la santé associés au travail sont complexes et peuvent être déclenchés par différents facteurs, à la fois personnels et professionnels. Il est donc malaisé d’isoler et de quantifier les causes de ces maladies: qu’est-ce qui est responsable du stress, le quotidien au travail ou la vie privée?
Mais que dit la loi? L’article 9, alinéa 2 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) considère que certaines maladies – dont le stress – ne sont reconnues comme maladies professionnelles que lorsqu’elles «ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle».
Le risque est grand que les employeurs paient le traitement de ces maladies, même si leurs causes sont extraprofessionnelles.
L’initiative parlementaire 23.415 demande de réduire ces exigences. Son auteur considère en effet que cette disposition légale ne correspond plus aux connaissances actuelles de la médecine du travail, selon lesquelles les troubles de la santé liés au stress augmentent fortement en raison des changements dans le monde du travail.
Le Conseil national ne l’entend pas de cette oreille. Lors des débats, il a été relevé, avec raison, que la réglementation en vigueur a fait ses preuves et est toujours adaptée aux réalités actuelles. En vertu de la LAA, les maladies liées au stress peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles.
Une majorité d’élus craint que l’assouplissement des critères inscrits dans la loi et l’augmentation du nombre de cas de maladies professionnelles qui en résulterait, n’entraîne une hausse des primes d’assurance-accidents. Le risque est grand que les employeurs paient le traitement de ces maladies, même si leurs causes sont extraprofessionnelles. Un risque bien réel compte tenu du nombre élevé de travailleurs à temps partiel.
Au lieu de détricoter la loi, il faudrait plutôt renforcer la prévention. Une tâche qui relève de la responsabilité des employeurs, notamment par la mise en place d’horaires flexibles et d’une gestion du personnel axée sur la santé. Le jeu en vaut la chandelle: l’expérience montre que la réduction du stress au travail accroît la productivité des entreprises et baisse le taux d’absentéisme des salariés.
