Allocations familiales: le Conseil national rejette une augmentation inutile

16 avril 2024 Nouvelles

Lors de la session spéciale 2024, la grande chambre se prononce contre une augmentation des allocations familiales. Les employeurs saluent cette décision, car une adaptation des cotisations au renchérissement est déjà contenue dans la loi sur les allocations familiales et ne doit donc pas être introduite en plus.

Les allocations familiales devraient augmenter de 100 francs par mois et par enfant en raison du renchérissement général, et même d’un supplément de 50 francs par enfant pour les familles à faibles revenus. C’est ce que demandait une initiative parlementaire qui a été traitée hier par le Conseil national dans le cadre de la session spéciale et qui a été clairement rejetée par 121 voix contre 64. L’affaire est donc liquidé.

L’Union patronale suisse se félicite de ce rejet. La loi sur les allocations familiales prévoit déjà une adaptation au renchérissement. En outre, les cantons peuvent déjà aujourd’hui adapter les taux minimaux des allocations familiales en fonction des besoins-ce que certains cantons font d’ailleurs. En outre, une augmentation des allocations pour enfants et de formation-ce que prévoit également l’initiative-entraînerait des coûts supplémentaires de plusieurs centaines de millions de francs par an. Ces coûts devraient être entièrement supportés par les employeurs, ce qui entraînerait une nouvelle hausse des coûts du travail. Il faut clairement renoncer à de telles atteintes à la compétitivité.

Le sujet de l’augmentation des allocations familiales n’est malheureusement pas encore complètement clos: le Parlement devra se pencher sur une deuxième initiative parlementaire qui demande une augmentation de 50 francs des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle. Même s’il s’agit d’une augmentation moins importante, cette modification doit être rejetée pour les mêmes raisons (adaptation au renchérissement déjà incluse dans la loi; les cantons peuvent et doivent décider eux-mêmes).