Le Tribunal fédéral a décidé aujourd’hui que l’erreur de calcul des prévisions AVS n’entraînera pas de nouvelle votation concernant la réforme AVS 21. Les employeurs saluent cette décision: l’annulation du vote aurait entraîné une charge de travail disproportionnée et soulevé de nombreuses questions quant à la suite de la procédure. Suite
Le Conseil des États a suivi aujourd’hui la recommandation de la CSSS-E et se prononce en faveur d’un versement annuel de la 13e rente AVS aux ayants droit à partir de 2026, chaque fois en décembre. Le type de financement ne sera décidé qu’au cours de la nouvelle année. L’Union patronale suisse préconise un financement au moyen d’une augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée, qui constitue la solution la plus solidaire et la plus équitable: celles et ceux qui en profitent directement participent ainsi également au financement de la mesure. Suite
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national n'a pas pris de décision concernant les rentes de survivants. Elle a décidé de reporter sa décision jusqu'à ce que le message sur l'initiative «Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés» soit disponible. Du point de vue de l'Union patronale suisse, le report et l'enchaînement de différents dossiers politiques dans le 1er pilier donnent l'impression d'une réforme de l'AVS qui a démarré. Suite
Le Conseil fédéral a décidé que le rachat ultérieur dans le pilier 3a serait désormais possible. Les employeurs saluent cette décision, car elle encourage l'épargne vieillesse individuelle et responsable. Cela est décisif pour une prévoyance solide et la durabilité du système suisse des trois piliers. Suite
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États approuve le versement annuel unique de la 13e rente AVS à partir de 2026. Elle est en outre entrée en matière sur la réduction de la contribution fédérale à l'AVS prévue par le Conseil fédéral ainsi que sur le financement de la 13e rente AVS par une augmentation de la TVA de 0,7 point. L'Union patronale suisse salue ces décisions, mais estime que les mandats d'examen donnés à l'administration constituent un retard inutile. Suite