Le 15 avril 2024, le Conseil national a adopté le projet de loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international. L’UPS salue cette décision. La nouvelle base légale permet de pérenniser le télétravail transfrontalier en renforçant la sécurité juridique. Suite
La Suisse et l'Italie ont signé une déclaration qui définit des règles pour l’imposition du télétravail. Dès le 1er janvier 2024, les frontaliers italiens pourront effectuer jusqu’à 25 pour cent de leur temps de travail à domicile sans incidence fiscale. L’Union patronale suisse salue cet accord. Suite
Eliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail, tel est le noble objectif poursuivi par la Convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce texte, qui a été adopté lors de la Conférence internationale du travail de 2019, vise à protéger les travailleurs contre ces deux… Suite
Le 18 juin 2023, les Suissesses et les Suisses se prononceront sur l’imposition minimale de l’OCDE. Pour les faîtières de l’économie et de l’agriculture, il est clair qu’il faut éviter aux entreprises suisses des procédures fiscales compliquées à l’étranger et veiller à ce que les recettes fiscales supplémentaires restent en Suisse. C’est pourquoi economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers usam, l’Union patronale suisse et l’Union suisse des paysans disent Oui à la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE. Suite
La Suisse et la France sont convenues d’une solution pérenne pour l’imposition des revenus du télétravail. Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 pour cent du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée. L’Union patronale suisse (UPS) salue cet accord. Suite