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Affaires internationales

Affaires internationales

Convention n° 191 de l’Organisation internationale du travail (OIT)

18 décembre 2024 Nouvelles

La Convention n° 191 de l'OIT propose une mise à jour du cadre des principes et droits fondamentaux pour un environnement de travail sûr et sain. Le Conseil national a débattu aujourd'hui de cet objet et a décidé de le renvoyer au Conseil fédéral; l'affaire passe maintenant au Conseil des États.

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Télétravail transfrontalier: le Conseil national adopte la Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international

17 avril 2024 Nouvelles

Le 15 avril 2024, le Conseil national a adopté le projet de loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international. L’UPS salue cette décision. La nouvelle base légale permet de pérenniser le télétravail transfrontalier en renforçant la sécurité juridique.

Marché du travail Affaires internationales

Télétravail transfrontalier: les employeurs saluent la déclaration fiscale entre la Suisse et l’Italie

13 novembre 2023 Nouvelles

La Suisse et l'Italie ont signé une déclaration qui définit des règles pour l’imposition du télétravail. Dès le 1er janvier 2024, les frontaliers italiens pourront effectuer jusqu’à 25 pour cent de leur temps de travail à domicile sans incidence fiscale. L’Union patronale suisse salue cet accord.

Marché du travail Antenne romande Général Sécurite et santé au travail Affaires internationales

Convention 190 de l’OIT: la manœuvre dilatoire des sénateurs

4 octobre 2023 Revue de presse Opinions Marco Taddei

Eliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail, tel est le noble objectif poursuivi par la Convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce texte, qui a été adopté lors de la Conférence internationale du travail de 2019, vise à protéger les travailleurs contre ces deux…

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L’économie et l’agriculture unies pour dire Oui à la réforme fiscale de l’OCDE

25 mai 2023 Communiqués de presse

Le 18 juin 2023, les Suissesses et les Suisses se prononceront sur l’imposition minimale de l’OCDE. Pour les faîtières de l’économie et de l’agriculture, il est clair qu’il faut éviter aux entreprises suisses des procédures fiscales compliquées à l’étranger et veiller à ce que les recettes fiscales supplémentaires restent en Suisse. C’est pourquoi economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers usam, l’Union patronale suisse et l’Union suisse des paysans disent Oui à la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE.