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Conseil des États

Politique sociale Prévoyance vieillesse

Décision claire: le Conseil national approuve lui aussi le versement annuel de la 13e rente AVS

4 mars 2025 Nouvelles

La 13e rente AVS doit être versée une fois par an à partir de 2026, et ce en décembre. Le Conseil national a approuvé cette proposition à l'unanimité lors de la session de printemps. Les employeurs saluent cette décision et attendent avec impatience la discussion à venir sur le financement de cette rente supplémentaire.

Politique sociale Allocations familiales

Loi sur les allocations familiales: Une période transitoire plus longue adoptée

15 mars 2024 Nouvelles

Lors de la session de printemps 2024, le Conseil des États a éliminé la divergence relative à la modification de la loi sur les allocations familiales. Le délai transitoire pour l'introduction d'une compensation intégrale des charges est désormais de trois ans au lieu de deux seulement. L'Union patronale suisse salue cette décision, mais pas la modification de la loi en soi.

Politique sociale Allocations familiales

Loi sur les allocations familiales: il est regrettable qu’aucun compromis n’ait été possible

14 décembre 2023 Nouvelles

Après le Conseil des États, le conseil national se prononce lui aussi aujourd’hui pour la pleine compensation des charges pour les caisses de compensation pour allocations familiales. L’Union patronale suisse déplore cette décision car elle interfère clairement dans les compétences cantonales. Elle aurait privilégié le compromis d’une compensation partielle des charges.

Marché du travail

Modification de la LACI: oui en principe, mais…

23 novembre 2023 Procédures de consultation

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national considère que les personnes dans une position semblable à celle d’un employeur ne sont pas suffisamment protégées en cas de chômage. C'est pourquoi ces personnes doivent désormais aussi bénéficier de l’indemnité de chômage si elles perdent leur travail. L’Union patronale suisse soutient la variante majoritaire pour la modification en question sous certaines réserves.

Marché du travail Antenne romande Général Sécurite et santé au travail Affaires internationales

Convention 190 de l’OIT: la manœuvre dilatoire des sénateurs

4 octobre 2023 Revue de presse Opinions Marco Taddei

Eliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail, tel est le noble objectif poursuivi par la Convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce texte, qui a été adopté lors de la Conférence internationale du travail de 2019, vise à protéger les travailleurs contre ces deux…