Les prestations transitoires adoptées en tant qu’élément d’un paquet global

11 juin 2020 Nouvelles

Lors de la session d'été, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé, au terme d’une conférence de conciliation, le projet du Conseil fédéral sur les prestations transitoires pour travailleurs en fin de droit de plus de 60 ans. Les employeurs soutiennent ce compromis des Chambres, qui vise à réduire la pauvreté des travailleurs âgés sans créer pour autant des incitations préjudiciables sur le marché du travail.

La loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés qui vient d’être mise sous toit est une solution acceptable pour l’Union patronale suisse (UPS). Grâce à un mécanisme similaire aux prestations complémentaires existantes, les chômeurs âgés arrivés en fin de droit ne devraient plus désormais, si possible, être pris en charge par l’aide sociale. Pour les employeurs, il est important que cette rente-pont s’inscrive dans un ensemble de mesures conçu pour préserver et améliorer l’employabilité des travailleurs âgés. Elle soutient l’objectif général du projet, qui est de mettre davantage en valeur le potentiel de main-d’œuvre du marché du travail suisse. Ce n’est qu’à partir du moment où les autres mesures du projet n’ont pas d’effet que les prestations transitoires doivent être demandées, en «dernier recours». Elles sont destinées à soutenir un groupe spécifique de travailleurs qui éprouvent de grandes difficultés à réintégrer le marché du travail.

Pour entériner ce nouveau paquet de prestations sociales, les Chambres ont également tenu compte des exigences de l’UPS et corrigé certains points qui auraient pu donner lieu à des incitations préjudiciables. Par exemple, le montant de la prestation transitoire sera limité à 2,25 fois celui des besoins vitaux et il comprend les frais remboursés en cas de maladie et d’incapacité.

La prestation transitoire peut être demandée par les chômeurs à partir de 60 ans. Leur fortune nette devra être inférieure à 50 000 CHF (pour les célibataires) et à 100 000 CHF (pour les couples mariés). La Confédération s’attend à ce qu’environ 3 400 personnes recourent à cette prestation chaque année.

Rien ne s’oppose désormais à ce que le projet de loi soit accepté en fin de session lors du vote final.