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Par ses décisions, la Commission ad hoc du Conseil national bouscule de manière irresponsable le projet de réforme de la prévoyance professionnelle soutenu par le Conseil fédéral. Ainsi retouché, le projet est menacé de connaître le même sort que toutes les tentatives de réforme des deux dernières décennies: un échec lamentable. Les options de la Commission se traduiraient par des réductions de rentes, l’abandon des améliorations pour les assurés présentant des lacunes de prévoyance - en particulier les femmes – et donneraient aussi des moyens d’échapper au fisc. Elles infligeraient des coûts élevés aux assurés à bas et moyens salaires. Le mépris de la Commission pour le compromis coûterait cher aux assurés comme aux employeurs.
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Afin de stabiliser la voie bilatérale, le Conseil fédéral étudie les moyens de reprendre certains éléments du droit européen dans l'intérêt de la Suisse. Dans ce sens, les employeurs applaudissent à l’initiative d'une analyse rapide des différences réglementaires et feront des propositions.
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Peu avant la pause estivale, la commission ad hoc du Conseil national a entamé ses délibérations sur la réforme de la prévoyance professionnelle. Le projet mis sur la table par le Conseil fédéral est basé sur le compromis des partenaires sociaux, que les associations d'employeurs et de travailleurs ont élaboré conjointement. Les partenaires auteurs du compromis se félicitent de la volonté de la Commission de suivre le projet dans une large mesure. Toutefois, certains des amendements proposés diminuent inutilement les chances du projet de rallier une majorité.
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Le salaire minimum a franchi la Sarine. Dimanche dernier, les citoyens de Bâle-Ville ont approuvé un contre-projet à l’initiative «Pas de salaire inférieur à 23 francs», qui impose un salaire minimum de 21 francs de l’heure. Bâle-Ville devient ainsi le premier canton de Suisse alémanique à instituer une telle réglementation,…
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