Les travailleurs âgés qui perdent leur emploi ont besoin de plus de temps que les jeunes pour en retrouver un autre. C’est ce qu’a rappelé notamment Leif Agnéus, membre du Comité directeur de l’Union patronale suisse (UPS), lors de la 5ème Conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés. En cas d’impossibilité de réintégrer le marché du travail, un certain nombre d’entre eux, arrivés en fin de droit, peuvent être contraints dans certaines circonstances de recourir à l’aide sociale en attendant de percevoir leur rente AVS et LPP. Le Conseil fédéral a jugé nécessaire de soutenir ces personnes. Il a. adopté sept mesures destinées à maintenir la compétitivité des travailleurs âgés, à permettre aux demandeurs d’emploi difficiles à placer d’entrer sur le marché du travail et à aider les étrangers vivant en Suisse à trouver du travail. L’Union patronale suisse (UPS) appuie le Gouvernement dans tous ces projets.
La septième mesure constitue un point sensible. Le Conseil fédéral veut permettre aux travailleurs âgés qui, malgré tous leurs efforts, ne parviennent plus à retrouver un emploi après avoir travaillé pendant des décennies et qui sont en situation financière précaire, de recevoir une prestation transitoire assurant la couverture du minimum vital jusqu’à leur départ réglementaire à la retraite. Dans leur réponse à la procédure de consultation, les employeurs ont approuvé dans son principe le modèle proposé, en soulignant toutefois que sous sa forme actuelle, il risque d’avoir des effets incitatifs préjudiciables tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
Pour l’UPS, les quatre ajustements suivants s’imposent si l’on souhaite éviter les mauvaises incitations et ne pas encourager inutilement, en quelque sorte, les départs à la retraite anticipés aux frais du contribuable:
- Relever l’âge des bénéficiaires de prestations à 62 ans: Le cercle des bénéficiaires des prestations transitoires doit être réduit.
- Ajuster le montant des prestations transitoires par rapport aux prestations complémentaires. La prestation doit être plafonnée. Pour l’UPS, le montant que prévoit le Conseil fédéral, trois fois plus élevé que celui des prestations complémentaires, est excessif. Il peut dissuader les bénéficiaires d’accepter un poste convenable dans une tranche de salaire inférieure. Or, il devrait toujours valoir la peine de travailler. Pour cette raison, la prestation transitoire devrait être plafonnée à deux fois le niveau actuel des prestations complémentaires.
- Lier la prestation à l’obligation de preuve de la recherche d’emploi : le Conseil fédéral parle à juste titre d’une prestation transitoire au sens d’une allocation de chômage. Il ne s’agit pas d’une rente, mais d’une prestation d’assistance, dont l’objectif doit être de réintégrer au marché du travail primaire les personnes qui en bénéficient. A cet égard, il importe donc, pour les employeurs, de maintenir les mesures d’intégration au marché du travail. Les bénéficiaires devraient notamment être tenus de prouver qu’ils sont à la recherche d’un emploi.
- Limiter la prestation dans le temps, avec évaluation: La durée de la prestation transitoire ne doit pas être indéterminée. Comme l’ont montré les expériences faites dans les pays voisins, le danger d’un quasi encouragement à la retraite anticipée, avec ses effets négatifs, ne peut être ignoré. Pour observer les effets (négatifs) de la prestation transitoire, la loi afférente doit être évaluée au plus tard neuf ans après son entrée en vigueur. Elle doit aussi être abrogée au bout de 12 ans, par analogie avec la solution retenue pour la loi sur l’égalité. Le Parlement devra donc réévaluer cette mesure et son efficacité.
