Deux mots sur les «Mesures d’accompagnement»

23 mars 2019 Opinions

«Dumping salarial», «Diktat de l'UE», «Tournant majeur»: en cette année électorale, les médias rivalisent de grands titres à propos de l'accord-cadre institutionnel avec l'UE, qui porte en particulier sur les mesures d'accompagnement (FlaM). Celles-ci, précisément, risquent de devenir une expression taboue. Mais comme elles concernent la protection salariale en Suisse, elles méritent un commentaire.

Tout le débat tourne autour de la voie bilatérale avec l’UE. Pour notre pays, elle est non seulement l’exemple d’une réussite, mais aussi le fondement de notre prospérité future. L’accord-cadre en cours de négociation s’inscrit dans ce prolongement en garantissant un accès non discriminatoire à notre plus grand marché exportateur. En contrepartie de la libre circulation des personnes entre l’UE et la Suisse décidée en 2002, il reconnaît également que nos salaires et nos conditions de travail soient garantis par les FlaM. C’est précisément cette protection que la législation de l’UE sur les travailleurs détachés exige également des employeurs étrangers lorsqu’ils envoient des travailleurs en Suisse pour une durée limitée.

L’harmonisation de ce dispositif normatif bute encore sur deux ou trois obstacles. Le Conseil fédéral doit les éliminer grâce à un accord susceptible de réunir une majorité de suffrages en politique intérieure. Vis-à-vis de l’UE, il doit obtenir l’assurance qu’en Suisse, les partenaires sociaux, travailleurs et employeurs, demeurent des organes d’exécution à part entière sur les questions touchant les conditions de travail et de rémunération dans notre pays. Il doit également être possible de compléter les FlaM dans les situations exceptionnelles ou d’urgence. Enfin la Suisse doit rester libre d’exiger des cautions pour tous les travailleurs étrangers détachés et pas seulement, comme le prévoit actuellement l’accord-cadre, pour les travailleurs déjà condamnés à une amende.

 

La Suisse a un intérêt vital à des relations bien normalisées avec son principal partenaire commercial. Il ne devrait y avoir aucune place pour des chamailleries partisanes à cet égard, même pendant une année électorale.

Ce qui est certain, c’est que nos forces politiques ne pourront assurer la protection des travailleurs qu’en faisant bloc. Notre association appelle donc tous les acteurs à se mobiliser pour un compromis viable et à dire oui à l’accord-cadre et aux FlaM. La Suisse, petit pays, a un intérêt vital à des relations bien normalisées avec son principal partenaire commercial. Il ne devrait y avoir aucune place pour des chamailleries partisanes à cet égard, même pendant une année électorale.

Cette chronique signée Valentin Vogt est parue dans la «Zürichsee-Zeitung».