La Suisse et la France sont convenues d’une solution pérenne pour l’imposition des revenus du télétravail. Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 pour cent du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée. L’Union patronale suisse (UPS) salue cet accord. Suite
Essor du télétravail, apparition de nouvelles formes d’emploi, multiplication des plateformes numériques, le monde professionnel est en pleine mutation. Ces transformations profondes s’inscrivent dans un cadre légal d’un autre temps: la loi fédérale sur le travail de 1964 (LTr). Une loi taillée pour le monde industriel qui stipule que les… Suite
Le télétravail a connu un essor fulgurant en Suisse lors de la pandémie du Covid-19. Or la pérennisation la pérennisation du home office risque de se heurter au problème des frontières puisque, durant la pandémie, la Suisse et ses voisins européens ont suspendu l’application de certaines règles qui encadrent le télétravail transfrontalier, dans le domaine des assurances sociales et en matière fiscale. Suite
Une base légale d’un autre temps. Comme son nom l’indique, la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce de 1964 (LTr) est taillée pour le monde industriel. Elle ne fait aucunement référence au télétravail, qui a connu un essor fulgurant sous l’effet de la pandémie de… Suite
Le Conseil des États a rejeté de justesse la motion Wicki visant à réglementer le télétravail. De nombreux Conseillers aux États étaient d'accord sur le fait que la loi sur le travail ne reflète plus le monde du travail actuel. Suite