Les mesures d’accompagnement sont une fois encore au cœur de l’actualité. Le 6 juin dernier, le Seco a publié le rapport FlaM 2022 qui confirme l’efficacité du dispositif de protection des salaires mis en place en 2004. En résumant, on peut dire qu’en 2022, les organes d’exécution ont renforcé leurs activités de contrôle (37’000 entreprises inspectées) et que les taux d’infraction et de sous-enchère salariale sont restés stables.
L’Union syndicale suisse (USS) fait fi de ce rapport officiel. Constatant «l’érosion rampante de la protection des salaires», elle vient d’adopter une résolution pour des mesures d’accompagnement fortes. La liste des revendications syndicales s’apparente à un inventaire à la Prévert: protection autonome des salaires, interruptions de travail pour lutter contre la surenchère, extension facilitée des CCT, reprise des directives de l’UE sur les salaires minimaux et le travail intérimaire.
Dans sa résolution, l’USS tire à boulet rouge sur les employeurs qui, dans la perspective d’un mandat de négociation entre la Suisse et l’Union européenne (UE), n’auraient pas «ouvert la porte à des solutions garantissant les salaires des travailleuses et travailleurs». Rien de plus faux!
Depuis que les mesures d’accompagnement font l’objet de négociations avec l’UE, les employeurs (à l’instar des syndicats) ont pour objectif premier de maintenir la protection des salaires à son niveau actuel en Suisse.
Pour y parvenir, ils se disent favorables à l’introduction d’une «clause de non-régression», prévue par le droit de l’UE, qui autorise un État membre à maintenir en droit national des dispositions plus favorables aux travailleurs que les textes communautaires. Une telle clause constituerait un rempart contre l’abaissement du niveau de protection assuré par la législation suisse.
Au même titre que les syndicats, les employeurs plaident pour le maintien du système d’exécution dual et décentralisé pratiqué en Suisse, où les partenaires sociaux jouent les premiers rôles. Ils sont d’avis qu’il est envisageable de remplacer le paiement d’une caution par d’autres instruments visant à garantir les créances impayées, tels des peines conventionnelles et des frais de procédures.
Les employeurs se réjouissent de la récente adoption par le Conseil fédéral des grands axes d’un mandat de négociation avec l’UE. Comme par le passé, ils continueront à jouer un rôle actif dans les discussions au niveau technique avec les autorités fédérales, afin de permettre à la Suisse d’entamer des négociations avec l’UE d’ici à la fin de l’année. En revanche, le patronat s’oppose résolument aux propositions syndicales qui, à l’exemple de l’extension facilitée des CCT, visent à instrumentaliser la politique européenne à leur seul profit.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agéfi».
