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La Suisse et l’Italie viennent de signer un protocole qui règle durablement la question de l’imposition du télétravail des frontaliers. Ceux-ci peuvent effectuer jusqu’à 25 pour cent de leur temps de travail à domicile sans incidence fiscale. L’Union patronale suisse salue cet accord.
Le 15 avril 2024, le Conseil national a adopté le projet de loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international. L’UPS salue cette décision. La nouvelle base légale permet de pérenniser le télétravail transfrontalier en renforçant la sécurité juridique.
La Suisse et l'Italie ont signé une déclaration qui définit des règles pour l’imposition du télétravail. Dès le 1er janvier 2024, les frontaliers italiens pourront effectuer jusqu’à 25 pour cent de leur temps de travail à domicile sans incidence fiscale. L’Union patronale suisse salue cet accord.
Ouvrir la boîte de Pandore. L’expression n’est pas galvaudée pour décrire la mise en application des deux conventions sur le télétravail transfrontalier, récemment signées par la Suisse. Salués par les milieux économiques, les accords sur la fiscalité et sur la sécurité sociale sont censés apporter sécurité juridique et prévisibilité après…
En tant que série estivale, l'Union patronale suisse publie certains articles du rapport annuel récemment publié sous une forme actualisée. Nous commençons par le télétravail transfrontalier. Dopé par la pandémie, le télétravail concerne également une forte proportion des quelque 350'000 travailleurs frontaliers actifs en Suisse. La Suisse et la France sont convenues d’une solution pérenne pour l’imposition des revenus du télétravail.