Conseil national

Reprise du travail après une pause volontaire: le Conseil national veut un rapport mais pas de projet pilote

31 mai 2024 Nouvelles

Deux projets de loi sur le thème de la formation continue ou de la reconversion des personnes qui ont quitté volontairement le monde du travail ont été examinés par le Conseil national lors de la session d'été. La Grande Chambre rejette la motion, reconnaissant ainsi l'efficacité des mesures existantes. En revanche, elle accepte le postulat, dont le seuil est plus bas, et charge le Conseil fédéral de rédiger un rapport. Suite

Le Conseil national veut supprimer les rentes pour enfants

7 mars 2024 Nouvelles

Le Conseil national se prononce aujourd'hui en faveur de la modernisation des rentes pour. Cela signifie une répartition plus équitable des ressources et en même temps un allègement financier pour l'AVS et la prévoyance professionnelle. Les employeurs saluent cette décision, car elle contribue à stabiliser la plus importante œuvre sociale de Suisse. Suite

Loi sur les allocations familiales: il est regrettable qu’aucun compromis n’ait été possible

14 décembre 2023 Nouvelles

Après le Conseil des États, le conseil national se prononce lui aussi aujourd’hui pour la pleine compensation des charges pour les caisses de compensation pour allocations familiales. L’Union patronale suisse déplore cette décision car elle interfère clairement dans les compétences cantonales. Elle aurait privilégié le compromis d’une compensation partielle des charges. Suite

Modification de la LACI: oui en principe, mais…

23 novembre 2023 Procédures de consultation

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national considère que les personnes dans une position semblable à celle d’un employeur ne sont pas suffisamment protégées en cas de chômage. C'est pourquoi ces personnes doivent désormais aussi bénéficier de l’indemnité de chômage si elles perdent leur travail. L’Union patronale suisse soutient la variante majoritaire pour la modification en question sous certaines réserves. Suite