Le Conseil national a adopté par 145 voix contre 32 un projet de loi selon lequel les frais de garde externe des enfants pourront à l’avenir être déduits des impôts jusqu’à concurrence de 25’000 francs par enfant et par an. Cette mesure adoptée par la Chambre du peuple, premier Conseil, intervient après le rejet par les citoyennes et citoyens en septembre 2020 de l’adaptation des déductions fiscales pour la garde d’enfants en milieu extrafamilial dans un paquet incluant l’augmentation des déductions générales pour enfants. Avant ce dernier vote, l’initiative parlementaire Markwalder (20.455) avait repris la démarche qui a abouti au projet de loi actuel.
Au lieu des 10’100 francs actuels, les parents devraient désormais pouvoir déduire de leurs impôts un montant maximum de 25’000 francs par enfant dont la garde est assurée par un tiers. L’Union patronale suisse (UPS) applaudit à cette mesure, qui encourage les parents à placer leur enfant en milieu extra-familial et à s’impliquer davantage sur le marché du travail.
L’amélioration des conditions cadres permettant de concilier famille et carrière, qui facilite l’entrée des mères bien qualifiées sur le marché du travail et augmente leurs possibilités de carrière et leurs revenus, est une préoccupation majeure de l’UPS. La mesure ci-dessus permettra à la fois de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre et de réduire progressivement l’écart salarial entre femmes et hommes.
Le coût de ce supplément déductible, d’environ 10 millions de francs, sera compensé avec le temps par l’augmentation des impôts sur le revenu payés par les mères et les pères en raison de leur charge de travail plus élevée.
