Fondations de prévoyance du personnel

Renforcement des Fonds patronaux de bienfaisance

15 septembre 2015 Nouvelles

Les règles des Fonds patronaux de bienfaisance instituées à titre volontaire par les employeurs pour les situations d’urgence sont définitivement assouplies. L’Union patronale salue la décision du Conseil des États et ainsi le renforcement qui lui est lié de ce précieux instrument des entreprises. Suite

L’assouplissement de l’obligation de cotiser à l’AVS allège des mesures socialement acceptables

13 juin 2014 Nouvelles

Le Conseil des Etat a lui aussi adopté une motion selon laquelle les prestations des fondations de prévoyance de l’employeur en faveur du personnel seront exonérées plus généreusement que jusqu’ici de l’obligation de cotiser à l’AVS. Au lieu d’excepter un montant correspondant à deux fois la rente de vieillesse annuelle maximale, il faudra porter ce chiffre à quatre fois et demie la rente maximale. En outre, dans les cas de rigueur, les cotisations à l’AVS seront totalement exonérées. L’Union patronale suisse juge cet assouplissement approprié. Suite

Assujettissement obligatoire à l’AVS sur les prestations des fondations de prévoyance professionnelle: l’assouplissement est approprié

5 décembre 2013 Nouvelles

Le Conseil national veut assouplir l’assujettissement obligatoire à l’AVS des prestations des fondations de prévoyance professionnelle. Concrètement, il s’agit de relever la limite des prestations exonérées de cotisations en cas de licenciements prononcés par des entreprises. Dans les cas de rigueur, l’obligation de cotiser devrait être totalement abolie. Pour l’Union patronale suisse, cet assouplissement concernant l’assujettissement obligatoire est approprié et socialement supportable. Suite

Éliminer l’insécurité du droit dans le domaine des fonds de bienfaisance patronaux

4 octobre 2013 Nouvelles

Les fonds de bienfaisance permettent d’apporter une aide d'urgence aux salariés et aux survivants confrontés à des difficultés, d’assainir la caisse de pension de l'entreprise, ou encore, d’atténuer les effets d'une restructuration. Une initiative parlementaire veut éliminer une insécurité du droit et permettra ainsi aux fonds de bienfaisance de jouer pleinement leur rôle. L’Union patronale suisse approuve ce projet. Suite

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