Les rentes de l’AVS/AI seront adaptées à l’évolution des prix et des salaires dès le 1er janvier. En règle générale, le Conseil fédéral réexamine tous les deux ans la nécessité d’une adaptation. Il s’appuie pour cela sur la recommandation de la Commission fédérale AVS/AI, qui se fonde sur la moyenne arithmétique de l’indice des prix et des salaires (indice mixte). Cette année, la détermination de l’indice a débouché sur un résultat extrêmement serré et se basait sur des hypothèses datant d’avant la crise du coronavirus. La hausse a donc été rejetée par les employeurs au sein de la Commission, ne serait-ce qu’en raison du déséquilibre financier actuel des assurances sociales. Néanmoins, les rentes minimales et maximales de l’AVS/AI augmenteront respectivement de 10 et 20 francs à resp. 1195 et 2390 francs par mois pour une durée complète de cotisation.
Au chapitre de la prévoyance professionnelle, le Conseil fédéral a décidé, à l’occasion de la révision annuelle du taux d’intérêt minimal, de laisser celui-ci au niveau inchangé de 1 pour cent en 2021. Pour l’Union patronale suisse (UPS), ce choix est d’autant plus incompréhensible qu’il repose sur une base défavorable et ignore une fois de plus la recommandation de la Commission fédérale LPP. Alors que les caisses de pension proches du minimum LPP se débattent dans le corset réglementaire étroit des paramètres minimums légaux de la LPP, leur liberté d’action s’en trouvera encore plus entravée désormais.
Dans le deuxième pilier également, les montants limites directement liés à l’AVS sont relevés: la déduction de coordination passera de 24 885 CHF à 25 095 CHF, le seuil d’entrée (salaire annuel minimal) de 21 330 CHF à 21 510 CHF. Les cotisations paritaires AVS/AI/APG n’augmenteront que légèrement, de 10,55 à 10,6 pour cent, en raison de l’augmentation de l’APG de 0,45 à 0,5 pour cent résultant du nouveau congé de paternité. De plus, la cotisation minimale pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative sera portée de 496 à 503 francs par an.
En 2021, plusieurs nouvelles prestations sociales qui ont été approuvées par le Parlement, ou par les citoyens dans l’isoloir, se matérialiseront également:
- Le congé de paternité de deux semaines a été approuvé lors de la votation populaire de septembre 2020. La modification de loi entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et s’accompagnera d’une augmentation des cotisations APG. Comme pour l’allocation de maternité, l’allocation de paternité correspond à 80 pour cent du revenu brut moyen obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à 196 francs par jour. Lors du processus de consultation, les employeurs avaient critiqué cet empiètement de la Confédération dans un domaine de compétence dévolu typiquement aux partenaires sociaux. Ils rejettent toute demande ultérieure de jours de congé payés, surtout dans la période actuelle de crise économique.
- Le nouveau congé de 14 semaines pour les parents d’enfants gravement malades, qui peut être pris en une fois ou être fractionné, est également financé par le régime des APG. Là aussi, 80 pour cent du revenus sont assurés, avec un maximum de 196 francs par jour.
- Les personnes au chômage qui se retrouvent en fin de droit à l’âge de 60 ans révolus peuvent désormais prétendre à des prestations transitoires jusqu’au moment où elles toucheront des rentes AVS. L’UPS souligne à ce propos toute l’importance d’une approche intégrale: ce n’est que lorsque les mesures visant à maintenir l’employabilité du sujet sont épuisées que les prestations transitoires peuvent entrer en jeu. La date exacte de l’entrée en vigueur de ce dispositif n’est pas encore connue. L’ordonnance est actuellement en phase de consultation.
- La nouvelle loi fédérale améliorant la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches entrera en vigueur progressivement, pour la première partie le 1er janvier 2021, pour la seconde le 1er juillet 2021. Elle permettra aux proches aidants et soignants exerçant une activité lucrative de s’absenter brièvement du travail, de réduire leur taux d’activité ou de prendre des congés.
