Mandat pour le Conseil fédéral

27 septembre 2020 Opinions

Le peuple suisse a dégagé la voie. Il a clairement rejeté l’initiative de l’UDC « Pour une immigration modérée ». La perspective d’une annulation des accords bilatéraux, qu’un « oui » aurait immanquablement entraînée, est à présent écartée. Le souverain n’a pas voulu se laisser entraîner dans cette impasse. Plutôt que le repli sur soi, il a confirmé une fois de plus, au contraire, l’option d’une politique européenne centrée sur une coopération équilibrée et le partage d’intérêts bien compris avec l’UE. Les employeurs sont très soulagés par ce résultat. Le rejet de l’initiative de limitation empêche une rupture avec l’UE et préserve la libre circulation des personnes.

Les électeurs ont manifestement été convaincus par le bilan des accords bilatéraux: ceux-ci facilitent la compréhension internationale tout en limitant l’immigration dans la mesure nécessaire, protègent les salaires suisses, favorisent les échanges entre pays et, en fin de compte, créent de la prospérité au profit de tous.

En revanche, les craintes que les initiateurs ont suscitées avec ce qu’ils considèrent comme une immigration incontrôlée se sont apaisées. Heureusement : si la Suisse, avec sa population vieillissante, veut maintenir sa prospérité et son système de santé de haute qualité, elle ne peut se passer de travailleurs supplémentaires venant de l’étranger pour compenser la pénurie de main-d’œuvre autochtone. Et notre pays, le plus diversifié d’Europe, est bien préparé pour cela. Ses habitants s’y entendent à merveille pour souhaiter la bienvenue aux immigrants et les intégrer au monde du travail.

Après cette votation, le temps des tergiversations est révolu. Le Conseil fédéral a reçu du peuple un mandat sans équivoque. Ce mandat ainsi confirmé, il doit reprendre les travaux de l’accord-cadre institutionnel et, conformément à sa feuille de route, faire valoir à Bruxelles les résultats de la consultation politique interne sur les trois chapitres litigieux de la directive Citoyens de l’UE, des aides d’État et des mesures d’accompagnement (FlaM). Les intérêts de la politique européenne doivent être pris en compte de telle manière que la voie bilatérale puisse être non seulement assurée, mais encore renouvelée et élargie.

Pour ce qui est des FlaM, l’Union patronale suisse (UPS) a convenu avec les partenaires sociaux de maintenir le niveau actuel de protection des employés. Selon l’UPS, cet objectif peut être atteint sous l’égide de l’accord-cadre négocié si le double système d’exécution propre à la Suisse, la caution obligatoire et d’autres points encore sont sauvegardés en vertu du droit international. L’UE doit également garantir que le niveau de protection actuel ne sera pas dévalorisé à l’avenir (« grandfathering »).