Limitations ciblées des contacts et accroissement de l’aide

11 décembre 2020 Nouvelles

Avec son nouveau train de mesures «Coronavirus», le Conseil fédéral reprend quelque peu la main, sans pour autant mettre les cantons sous tutelle. Les employeurs ne s'opposent pas aux renforcements annoncés, à condition toutefois qu’ils restent ciblés sur la situation épidémiologique des régions. Quant aux aides destinées à atténuer les cas de rigueur, elles devraient être non seulement augmentées, comme le propose le Conseil fédéral, mais introduites en priorité absolue.

Face à la progression des chiffres de la contamination, le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles mesures plus strictes de limitation des contacts et s’est employé à dissiper la confusion entourant la question de la coopération entre Confédération et cantons. En même temps que de nouvelles restrictions, il annonce aussi un programme atténuant davantage les dommages économiques de la pandémie. Il prévoit à cet effet d’adapter la loi Covid-19 afin d’augmenter de 1,5 milliard de francs le programme d’aide actuel pour les cas de rigueur. La moitié de cette somme sera à la charge de la Confédération et des cantons, ceux-ci devant contribuer à hauteur de 33 pour cent. Si nécessaire, la Confédération devrait pouvoir injecter 750 millions de francs supplémentaires dans les mesures cantonales d’aide pour les cas de rigueur, cette fois-ci sans participation financière des cantons. Le Conseil fédéral pourra ainsi apporter une aide ciblée aux cantons particulièrement touchés par les mesures de lutte contre le Covid-19.

Le Conseil fédéral demande en outre au Parlement une norme de délégation qui l’autorise à assouplir, si nécessaire, les conditions d’éligibilité aux aides destinées aux cas de rigueur. Cette option vise à élargir la marge de manœuvre du Gouvernement face à une évolution de la pandémie qui nécessiterait une intervention rapide.

L’Union patronale suisse (UPS) n’est pas opposée à des mesures supplémentaires au titre de la protection sanitaire. La Confédération doit cependant veiller à fournir un cadre clairement défini sans pour autant mettre les cantons sous tutelle. Cela permettra à ceux-ci d’intervenir de manière coordonnée et d’adapter spécifiquement leurs interventions aux situations épidémiologiques régionales. Les personnes touchées sont plus susceptibles de soutenir des mesures coordonnées et bien adaptées au niveau régional. L’État doit s’appuyer sur cette approche et sur l’autodiscipline, dès lors qu’en matière d’application et de contrôle, son influence s’arrête en fin de compte à la porte des habitants.

Pour les employeurs également, des règles claires, coordonnées et applicables améliorent la prévisibilité. Lorsque toutefois l’activité des entreprises se trouve grandement restreinte, voire rendue impossibles du fait des mesures prises par les autorités, il faut venir en aide aux entreprises directement et indirectement touchées. L’UPS plaide donc pour une indemnisation en cas de restrictions officielles, comme celle déjà introduite par le Conseil fédéral et que celui-ci souhaite renforcer aujourd’hui dans le programme d’aide aux cas de rigueur. Comme au moment de la consultation sur le premier train de mesures relatif aux cas de rigueur, l’UPS attend du Parlement qu’il introduise ces prochains jours la réglementation afférente renforcée et des cantons qu’ils accélèrent les travaux correspondants.

Il s’agit aussi de mobiliser les instruments existants pour faire face aux crises économiques, notamment l’indemnisation du chômage partiel. L’UPS estime en outre que les allocations pour perte de gain doivent rester accessibles aux victimes économiques du coronavirus tant que durera l’état d’urgence. Ces allocations atténuent la perte de revenu des travailleurs indépendants directement et indirectement touchés et qui n’ont pas droit à l’indemnisation du chômage.