Révision partielle rétroactive pour les personnes en formation professionnelle

24 janvier 2024 Nouvelles

Lors de sa séance du 24 janvier 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la modification de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Les formateurs professionnels et les formateurs pratiques pourront ainsi former des apprentis même pendant les périodes de chômage partiel.

L’année dernière, le Conseil des États puis le Conseil national ont approuvé la révision partielle. Ainsi, ce qui était déjà une pratique courante pendant la pandémie de Covid 19 devient possible: les formateurs professionnels et les formateurs pratiques peuvent continuer à encadrer et à former leurs apprentis même pendant le chômage partiel.

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui que les modifications de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) et de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) entreront en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

Cette exception désormais en vigueur est essentielle du point de vue des employeurs: la formation des apprentis doit être encouragée même en temps de crise. Car celle-ci – tout comme l’apprentissage dans son ensemble – est un pilier important de l’économie suisse. Il est particulièrement réjouissant de constater que la modification de la LACI, désormais déterminée, inclut également les formateurs pratiques dans l’exception: C’est précisément cette extension que l’Union patronale suisse (UPS) avait demandée dans sa réponse à la consultation.