Marché du travail

Le Conseil fédéral cède le pas aux partenaires sociaux

18 décembre 2015 Communiqués de presse

Dans son message sur les mesures de mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse, le Conseil fédéral, au-delà d’une clause de sauvegarde, renonce à alourdir l’actuel dispositif de lutte contre les abus sur le marché du travail. Il confie aux partenaires sociaux le soin de trouver des solutions aux problèmes correspondants. Enfin dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, il entend désormais axer ses efforts sur quatre branches particulièrement touchées.

Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles mesures de lutte contre les abus sur le marché du travail et réactive le groupe de travail des partenaires sociaux et des cantons en vue de résoudre les problèmes afférents. Représentée dans ce groupe, l’Union patronale suisse (UPS) salue la retenue dont fait preuve le Gouvernement à l’égard d’un domaine comme celui des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (FlaM), qui est traditionnellement l’affaire des partenaires sociaux. Les employeurs continuent de soutenir les mesures actuelles qui ont fait leurs preuves contre les abus. Ils demeurent toutefois critiques à l’égard de mesures supplémentaires comme celles qui ont été débattues et largement refusées dans le cadre de procédures de consultation précédentes – par exemple sur la loi fédérale visant l’optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes ou la loi sur le travail au noir. Dans le cadre du groupe de travail mentionné ci-dessus, l’UPS va s’engager en faveur d’une optimisation de la mise en œuvre du dispositif existant des FlaM. Dans son message relatif à la loi fédérale sur le travail au noir, le Conseil fédéral renonce aussi à imposer de nouvelles obligations aux employeurs, ce dont se félicite l’UPS.

Dans la perspective de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié et des efforts pour exploiter au mieux le potentiel de travail des nationaux, le Gouvernement axe ses efforts sur quatre branches souffrant d’une pénurie particulièrement aiguë de personnel. L’UPS soutient également cette démarche. De plus, elle prend connaissance avec satisfaction du fait que le Conseil fédéral reconnait les efforts déployés jusqu’ici par l’économie pour exploiter encore mieux le potentiel de travail indigène. Cela dit, il faut reconnaître que dans un marché du travail aussi efficace que le nôtre, ce potentiel est limité. Par exemple le taux d’activité en Suisse est aujourd’hui déjà supérieur à la moyenne.

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