Dans son rapport annuel sur le contrôle des salaires et le travail au noir, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) tire des conclusions positives. Les employeurs voient dans les mesures d'accompagnement un instrument adéquat pour garantir le niveau suisse de protection salariale et sanctionner les violations des conditions de travail. Suite
Le Conseil fédéral a décidé d'appliquer dès 2018 la loi révisée sur le travail au noir. Elle permettra de lutter plus efficacement contre ce phénomène. Suite
Les deux Chambres ont éliminé leurs dernières divergences sur le dossier de la révision de la loi sur le travail au noir. Les employeurs les félicitent d’avoir renoncé à d’inutiles complications administratives supplémentaires. Les petites entreprises et associations pourront continuer d’effectuer un décompte des salaires selon la procédure simplifiée pour leurs employés. Suite
Premier à traiter ce dossier, le Conseil national a approuvé la révision de la loi sur le travail au noir, mais en biffant un certain nombre de mesures par rapport au projet du Conseil fédéral. A la différence de sa commission ad hoc, une majorité de la Chambre souhaite renoncer en particulier à plusieurs dispositions qui auraient entraîné des dépenses administratives supplémentaires. Suite
La commission de l’économie et des redevances du Conseil national approuve de justesse le projet de révision de la loi contre le travail au noir. L’Union patronale suisse soutient également ce projet pour autant que les mesures qu’il propose à cette fin soit vraiment adéquates. Il faut avant tout que les dépenses administratives afférentes soient maintenues au plus bas niveau possible pour les entreprises. Suite