Travail au noir

La révision de la loi sur le travail au noir est sous toit

17 mars 2017 Nouvelles

Les deux Chambres ont éliminé leurs dernières divergences sur le dossier de la révision de la loi sur le travail au noir. Les employeurs les félicitent d’avoir renoncé à d’inutiles complications administratives supplémentaires. Les petites entreprises et associations pourront continuer d’effectuer un décompte des salaires selon la procédure simplifiée pour leurs employés. Suite

Correctifs bienvenus concernant la loi sur le travail au noir

30 septembre 2016 Nouvelles

Premier à traiter ce dossier, le Conseil national a approuvé la révision de la loi sur le travail au noir, mais en biffant un certain nombre de mesures par rapport au projet du Conseil fédéral. A la différence de sa commission ad hoc, une majorité de la Chambre souhaite renoncer en particulier à plusieurs dispositions qui auraient entraîné des dépenses administratives supplémentaires. Suite

Les mesures contre le travail au noir doivent être bien ajustées

17 août 2016 Nouvelles

La commission de l’économie et des redevances du Conseil national approuve de justesse le projet de révision de la loi contre le travail au noir. L’Union patronale suisse soutient également ce projet pour autant que les mesures qu’il propose à cette fin soit vraiment adéquates. Il faut avant tout que les dépenses administratives afférentes soient maintenues au plus bas niveau possible pour les entreprises. Suite

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