Augmenter et assouplir les contingents pour une économie forte

14 juillet 2023 Procédures de consultation

Face à la pénurie actuelle de main-d'œuvre qualifiée et à la perspective d’une économie encore plus tributaire de l’immigration à l’avenir, l’Union patronale suisse demande une augmentation des contingents en provenance des États tiers pour 2024. Les employeurs demandent aussi un assouplissement ciblé et axé sur le marché du travail de la pratique d’admission en faveur de niveaux de qualification moins élevés.

Le Conseil fédéral fixe chaque année le nombre de travailleuses et travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États extérieurs à l’UE/à l’AELE et de la Grande-Bretagne que l’économie suisse est autorisée à recruter. Or, dans sa situation de tension actuelle compliquée par l’évolution démographique et une mutation structurelle en faveur d’une activité avec davantage d’emplois hautement qualifiés, le marché du travail suisse pourra de moins en moins satisfaire les besoins de main-d’œuvre avec des ressources indigènes à la longue. La Suisse tend par conséquent à être encore plus fortement tributaire de l’immigration qu’à ce jour. Recruter dans les États de l’UE/AELE qui connaissent la même évolution démographique que la Suisse s’avèrera de plus en plus difficile. Les entreprises suisses ont par conséquent un besoin croissant de spécialistes venus d’États tiers.

Cette analyse reste même valable dans l’éventualité d’un affaiblissement de la conjoncture suisse dans le sillage d’un ralentissement économique mondial. Là encore, de nombreuses branches tablent sur une forte demande de personnel qualifié en provenance d’États-tiers et sur un épuisement considérable, voire majeur des contingents en 2024. Les contingents restrictifs pour les ressortissant-e-s d’États tiers ne rendent pas vraiment service à l’économie suisse. Loin de protéger les emplois indigènes, ils compromettent les projets à forte valeur ajoutée et donc aussi des emplois en suisse.

Dans cet esprit, l’Union patronale suisse (UPS) demande:

  • Des contingents en provenance d’États tiers portés de 8’500 à 9’500 unités, dont 5’500 contingents B (permis de séjour) et 4’000 contingents L (permis de courte durée)
  • L’UPS rejette l’intégration des contingents séparés pour le Royaume-Uni aux contingents des États-tiers. Les contingents de ressortissant-e-s britanniques doivent être fixés dans les mêmes proportions que cette année, à savoir au moins 3’500 unités.
  • Le nombre de prestataires de services en provenance des États de l’UE/l’AELE doit être maintenu au moins au même niveau qu’en 2003, soit un contingent de 3’500 unités (500 permis B et 3’000 permis L).

L’UPS demande par ailleurs un assouplissement de la pratique d’admission en faveur des niveaux de qualification plus faibles. En effet, les contingents ne doivent plus se limiter aux travailleuses et travailleurs hautement qualifiés mais s’ouvrir aussi au personnel moins qualifié.