Il y a un peu plus de deux mois, le Conseil fédéral (CF) a annoncé vouloir financer la 13e rente AVS par une augmentation de la TVA. Le CF a adopté aujourd’hui un message en ce sens à l’attention du Parlement.
Le versement annuel et le financement par la TVA sont à saluer
Le CF prévoit de verser la 13e rente AVS chaque année, en décembre. Elle sera financée par une augmentation de la TVA de 0,7 point de pourcentage (taux normal de 8,1 à 8,8 pour cent), ce qui permettrait à juste titre aux retraités bénéficiant de la rente supplémentaire de participer aux coûts. L’Union patronale suisse est en principe favorable tant au financement par la TVA qu’au versement annuel et l’avait exigé dans sa réponse à la consultation. Les employeurs restent toutefois favorables à ce que la TVA ne soit augmentée que pour une durée limitée, jusqu’à ce que la réforme de l’AVS de 2026 entraîne une refonte en profondeur de l’ensemble du système. Pour cette réforme et pour que le système reste durablement finançable, des mesures structurelles sont notamment nécessaires, à commencer par un relèvement de l’âge de référence.
Baisse de la particitation de la Confédération en raison des tensions sur le budget fédéral
Comme il l’a également déjà annoncé, le CF propose de réduire la part de la Confédération aux dépenses de l’AVS. Comme la Confédération finance toujours un pourcentage fixe des dépenses de l’AVS, les dépenses augmenteraient également en raison des coûts supplémentaires de la 13e rente AVS. Dans le contexte d’un budget fédéral tendu, cela constitue un problème supplémentaire pour la Confédération, raison pour laquelle le Conseil fédéral (CF) souhaite réduire la part fédérale de 20,2 à 19,5 pour cent. Les employeurs peuvent comprendre cette baisse temporaire de la part fédérale.
L’augmentation de la TVA nécessite une votation populaire
La prochaine étape consiste pour le Parlement à débattre du message et de la mise en œuvre de l’initiative pour une 13e rente AVS. Du point de vue des employeurs, il est clair qu’il faut approuver le message du Conseil fédéral – et ce le plus rapidement possible. Ce n’est qu’ainsi que le financement – qui exige une votation populaire en raison de l’augmentation de la TVA – pourra être clarifié avant le premier versement des 13e rentes AVS en 2026.
