À la demande des milieux économiques, l’institut de sondage gfs.bern a mené une enquête auprès des votants sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ainsi que sur le développement prévu de la voie bilatérale (ou les accords bilatéraux III). Il en ressort que la voie bilatérale est très largement soutenue.

Une vision positive des accords bilatéraux

Interrogés sur l’Europe, les votants ont mis en avant les avantages d’une relation bonne et stable avec l’UE et clairement exprimé le souhait de poursuivre le développement de cette coopération. Actuellement, plus de deux tiers des Suisses jugent les accords bilatéraux avec l’UE avantageux. Le soutien a nettement progressé et atteint, avec 68%, un nouveau record depuis 2015.

Un soutien clair en faveur d’un mandat de négociation pour des accords bilatéraux III

Les votants souhaitent que la Suisse consolide et développe ses relations avec l’UE. Selon l’enquête, ils sont 68% à soutenir un mandat de négociation sur la base des entretiens exploratoires relatifs aux accords bilatéraux III. Une majorité nette de 71% des votants est d’accord avec le contenu du paquet d’accords bilatéraux III.

Le principal argument en faveur des nouveaux accords bilatéraux est la volonté de franchir une étape supplémentaire pour une relation sûre et stable avec l’UE. Parmi les éléments des accords bilatéraux III discutés, la réintégration de la Suisse dans les programmes-cadre de recherche et d’innovation de l’UE fait l’objet d’un soutien quasi unanime. Les éléments suivants bénéficient également d’un très large soutien: une adaptation des mesures d’accompagnement préservant le niveau de protection actuel des salaires, l’actualisation de la réglementation sur les prescriptions relatives aux produits, un accord sur l’électricité avec l’UE et la possibilité d’une reprise dynamique du droit. En outre, la création d’un mécanisme de règlement des différends avec un tribunal d’arbitrage paritaire est clairement soutenue. Enfin, la reprise partielle de la directive sur la citoyenneté européenne, qui permettrait à des citoyens de l’UE disposant d’un contrat de travail d’obtenir des prestations sociales, polarise l’électorat, même si une courte majorité de votants, 53%, l’accepterait tout de même.

Le moment est venu de négocier

Les milieux économiques se réjouissent du large soutien en faveur de la poursuite du développement de la voie bilatérale. Les votants expriment clairement le souhait d’une actualisation et d’une stabilisation de la collaboration avec l’UE, afin que la place économique suisse puisse également disposer de conditions-cadre de qualité à l’avenir. Selon eux, les accords bilatéraux III visés par le Conseil fédéral sont le bon moyen de développer les relations avec l’UE.