Home → Cotisations d’assurances sociales
En vigueur depuis juin 2002, l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) suscite toujours craintes et interrogations. Des réticences injustifiées au vu des avantages indéniables de l’ouverture du marché du travail, qui profite autant aux entreprises qu’à la population. C’est ce que montre le 16e rapport annuel de l’observatoire…
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Le Parlement a mis la dernière main à la réforme renforçant la lutte contre les abus dans le domaine des assurances sociales. Il répond ainsi à une préoccupation de longue date des employeurs.
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Le Conseil national suit le Conseil fédéral au sujet de la révision de la loi sur les allocations fa-miliales (LAFam). La révision instaure notamment la base légale nécessaire pour que les mères au chômage bénéficiaires d’une allocation de maternité puissent aussi toucher des allocations familiales.
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Pour l'année qui vient, plusieurs paramètres d'assurances sociales seront adaptés en fonction de l'évolution des prix et des salaires. Il s'agit notamment des rentes AVS et AI, des prestations complémentaires, de la déduction pour coordination et du seuil d'entrée pour la prévoyance professionnelle. La plus grande surprise a été la décision du Conseil fédéral de maintenir le taux d'intérêt minimal LPP à 1 pour cent.
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