Fondement de notre État social, le système des trois piliers vient de fêter ses 50 ans. C’est en effet le 3 décembre 1972 que le souverain a décidé d’ancrer dans la constitution fédérale le principe des trois piliers de la prévoyance vieillesse: étatique (AVS, AI), professionnelle (LPP) et individuelle.
Aux termes de l’article 111 de la constitution, le régime ainsi mis en place, financé à la fois par répartition et capitalisation, vise à assurer une prévoyance vieillesse suffisante. En clair, le 1er et le 2ème pilier doivent couvrir 60 pour cent du dernier salaire brut. Un demi-siècle après son adoption, le modèle suisse de retraite remplit-il cet objectif?
A la lumière de plusieurs études récentes, on est en droit de répondre affirmativement à cette question: ainsi l’enquête menée en juin dernier par Swiss Life qui révèle que plus de deux tiers des retraités ne voient pas leur situation financière se détériorer après avoir pris leur retraite.
On le voit, le système des trois piliers a fait ses preuves. Il doit être préservé. Mais est-il à la hauteur des défis actuels? Rien n’est moins sûr: l’édifice vacille sous les effets conjugués du déclin démographique et des transformations du marché du travail. Pour répondre à ces menaces, des réformes s’imposent.
Cela concerne au premier chef le premier pilier. L’adoption d’AVS 21 en septembre dernier garantit l’équilibre financier de notre principale assurance sociale, mais seulement jusqu’en 2030. Que se passera-t-il après cette date? La balle est dans le camp du Conseil fédéral. Adoptée par les deux Chambres, la motion «Mandat concernant la prochaine réforme de l’AVS» charge le gouvernement de présenter, jusqu’à fin 2026, un projet de stabilisation de l’AVS pour la période 2030 à 2040.
Autre priorité: rejeter toute proposition susceptible de mettre en péril la pérennité de notre premier pilier, telle l’initiative populaire des syndicats «Mieux vivre à la retraite». Actuellement débattu au Parlement, ce texte réclame le versement d’une 13e rente AVS, ce qui entraînerait des dépenses supplémentaires d’environ 5 milliards de francs en 2032. Une proposition irresponsable et incompatible avec l’impérieuse nécessité d’assainir la prévoyance vieillesse.
Soumis à l’instabilité des marchés financiers, le deuxième pilier doit également être modernisé. Il est urgent d’abaisser le taux de conversion. Or, le Parlement peine à trouver une solution de compromis sur la réforme LPP 21. Les divergences entre les deux Chambres devraient être résolues au cours de la session de printemps 2023. Une votation pourrait intervenir en 2024.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agéfi».
