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Tel un serpent de mer, la Charte sociale européenne (CSE) revient sur l’agenda politique fédéral. Il y a quelques semaines, le Conseil des Etats a rejeté une motion intitulée «Renoncement à la ratification de la Charte sociale européenne», contredisant ainsi le Conseil national. Un désaccord de plus entre les deux…
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La motion du conseiller national Thomas de Courten «Renoncement à la ratification de la Charte sociale européenne» vient d’être approuvée par la Chambre du peuple. Il faut saluer cette décision car cette Charte est susceptible de remettre en cause l’orientation d’inspiration libérale notre marché du travail.
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Le Conseil des Etats vient de rejeter à juste titre une pétition déposée en 2010 par l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat-Suisse), qui préconise la signature et la ratification de la Charte sociale européenne (CSE). Pour rappel, cette Charte du Conseil de l’Europe a été signée en 1976 par le Conseil fédéral, mais n’a jamais été ratifiée par le Parlement.
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La Suisse peut-elle ratifier la Charte sociale européenne (CSE)? Telle est la question posée à la Commission de politique étrangère du Conseil des Etats (CPE-CE) qui, après avoir auditionné des experts, a décidé de ne rien décider… Pour rappel, la CSE est un traité international qui revient depuis des années…
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