Le Conseil des Etats est derrière son membre Pascale Bruderer Wyss (PS, AG) pour recommander l’adoption de sa motion «En matière de préférence nationale, ne pas exclure les personnes à l’AI qui sont à la recherche d’un emploi» (19.3239). Selon l’exposé des motifs fourni par la motionnaire contre la pratique introduite il y a un an: «afin de mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse, le principe de la préférence nationale est appliqué depuis le 1er juillet 2018, avec l’obligation d’annoncer les postes vacants, mais les mécanismes prévus ne sont pas assez aboutis».
En d’autres termes, les personnes qui souffrent d’une atteinte due à une maladie, un accident ou un handicap et qui ne sont pas inscrites auprès d’un office régional de placement (ORP) sont expressément exclues de l’application du principe de la préférence nationale. Dans sa réponse, le Conseil fédéral précise qu’il tiendra compte de la demande exprimée dans la motion dans le cadre de la révision actuelle de la loi et qu’il prendra les mesures qui s’imposent d’entente avec les cantons et au sein de la collaboration interinstitutionnelle. Les employeurs soutiennent cette approche et demandent au Conseil national de voter à son tour cette motion.
C’est d’autant plus impératif que le réservoir de personnes actives disponible sur le marché suisse du travail ne cesse de diminuer du fait de l’évolution démographique. «Compte tenu de la pénurie de personnel qualifié, il devient de plus en plus indispensable de mettre mieux en valeur le potentiel de travail de la population autochtone. A cet égard, les personnes atteintes dans leur santé offrent un potentiel important», souligne Martin Kaiser, responsable Politique sociale et Assurances sociales à l’Union patronale suisse (UPS). Il évoque à ce propos, en matière d’intégration, les succès remportés en coopération avec les employeurs par l’AI, la Suva, les assureurs privés, la profession médicale et un grand nombre d’organisations de personnes handicapées et de réinsertion.
Depuis 2012, plus de 134 000 personnes inscrites à l’AI ont pu conserver leur emploi ou en trouver un nouveau grâce à cet effort concerté. D’un point de vue tant social qu’économique, il est judicieux de maintenir ces personnes sur le marché du travail grâce aux instruments et aux processus adéquats, comme le propose par exemple la motion Bruderer Wyss, ou de faciliter l’intégration initiale des jeunes, ou encore de réinsérer des travailleurs qualifiés après un accident ou une maladie grave. Tel est l’objectif que tous les partenaires mentionnés ci-dessus poursuivent ensemble dans le réseau Compasso, sous le patronage de l’UPS.