En 2024, la loi sur le travail fêtera ses soixante ans. Cette base légale, conçue pour l’industrie, le salariat et les emplois à vie, est mise à mal par les profondes mutations que connaît le monde professionnel. Une cure de jouvence s’impose donc. Il faut en particulier flexibiliser les horaires de travail en les adaptant à l’ère numérique.
Le Parlement l’a bien compris. Nombreuses sont en effet les interventions déposées aux Chambres fédérales visant à moderniser ce texte, mais sans succès. L’opposition des élus de gauche, qui n’hésitent pas à brandir la menace du référendum, freine les velléités de réforme.
Un bon exemple nous est donné par l’initiative parlementaire 16.414, qui préconise d’annualiser le temps de travail des dirigeants et des spécialistes actifs dans le secteur des services. Précision importante, la réforme proposée ne touche pas à la durée maximale du temps de travail hebdomadaire qui, en moyenne annuelle, reste inchangée.
Malgré ces précautions, les débats autour de cette intervention ont traîné en longueur. Face aux lenteurs parlementaires, le Conseil fédéral a appelé les partenaires sociaux à la rescousse. Et les résultats ne se sont pas fait attendre. Patronat et syndicats sont tombés d’accord pour introduire, par voie d’ordonnance, une flexibilité partielle des règles régissant le temps de travail pour les entreprises de services.
Cette révision prouve, s’il le fallait encore, que les partenaires sociaux demeurent incontournables en matière de droit du travail.
Le Conseil fédéral a fait sienne la solution paritaire qui s’appliquera dès le 1er juillet 2023. Deux catégories de salariés sont concernées. D’un côté, les employé-e-s des entreprises actives dans les technologies de l’information et de la communication effectuant des mandats soumis à des échéances qui pourront travailler quotidiennement dans un intervalle prolongé à dix-sept heures au lieu de quatorze. En complément, le temps de repos journalier pourra être réduit plusieurs fois par semaine de onze à neuf heures.
De l’autre, les cadres et spécialistes dans les domaines de l’audit, de l’activité fiduciaire et du conseil fiscal qui, eux, seront autorisés à travailler selon un modèle d’horaires annualisé, à condition toutefois qu’un accord soit trouvé avec chaque travailleur.
Cette révision prouve, s’il le fallait encore, que les partenaires sociaux demeurent incontournables en matière de droit du travail. Elle répond de manière pragmatique aux souhaits des employeurs, mais aussi des nombreux employé-e-s qui aspirent à davantage de flexibilité en ce qui concerne le temps et les modes de travail.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agéfi».
