Travaux dangereux pour les jeunes en formation transitoire: clarification juridique

15 février 2024 Nouvelles

Désormais, les jeunes de plus de 15 ans peuvent effectuer des travaux dangereux dans un cadre protégé dans le cadre des mesures d'insertion sur le marché du travail. Les employeurs soutiennent cette mesure, mais mettent en garde contre des restrictions trop importantes en raison de la liste de plus en plus longue des «travaux dangereux».

Une apprentie constructrice métallique CFC peut soulever au maximum 11 kilos jusqu’à l’âge de 16 ans. Ceci est prescrit dans le plan de formation pour protéger les jeunes travailleurs. Ces directives s’appliquent aux personnes disposant d’un contrat d’apprentissage. Jusqu’à présent, la situation juridique des jeunes qui suivent des offres transitoires n’était pas clarifiée, ce qui entraînait une zone d’ombre juridique.

Le Conseil fédéral vient d’adopter une modification de la loi sur le travail. Ainsi, les travaux dangereux sont désormais également possibles pour les jeunes de plus de 15 ans qui se trouvent en dehors d’une formation professionnelle dans le cadre d’une mesure d’insertion sur le marché du travail. Dans le cadre des offres transitoires telles que le préapprentissage, le préapprentissage d’intégration et la formation pour les jeunes ayant des difficultés d’apprentissage, un handicap ou des difficultés liées à l’immigration, il est désormais possible d’effectuer des travaux dangereux sous certaines conditions. Les entreprises doivent disposer d’une autorisation de formation et satisfaire aux mesures d’accompagnement prévues pour la profession. Les jeunes sont alors formés, encadrés et surveillés de manière appropriée sur place par un professionnel adulte et expérimenté.

L’Union patronale suisse (UPS) salue les exceptions décidées à l’interdiction des travaux dangereux. Cela est important pour que les jeunes puissent atteindre les objectifs de formation prévus dans les mesures d’intégration. Les employeurs constatent toutefois de plus en plus que la notion de «travaux dangereux» est élargie et que les processus susmentionnés doivent donc être appliqués de plus en plus rapidement et largement. Il est important que les jeunes soient protégés et ne soient pas exposés à des dangers inutiles. Néanmoins, il devrait être possible de faire découvrir l’artisanat aux jeunes dans un cadre protégé – que ce soit lors du choix d’une profession, d’un stage d’initiation ou en collaboration avec les écoles – et ce, sans qu’il y ait d’insécurité juridique quant à savoir si cela est autorisé ou non.