Nouveaux assouplissements, mais sans renoncement à l’obligation du télétravail

11 juin 2021 Nouvelles

Le Conseil fédéral veut faciliter le retour à la normale, avec suppression de l'obligation de porter un masque et d'autres mesures. Lors de la consultation sur les nouvelles mesures d’assouplissement, l'Union patronale veillera à ce qu’elles soient adaptées aux progrès réalisés en matière de couverture vaccinale. Elle est déçue que l'obligation du télétravail ne soit pas supprimée d’une manière générale.

Comme attendu, le Conseil fédéral met en perspective une nouvelle étape d‘assouplissement. Dès le 28 juin, les magasins, notamment, pourront utiliser plus à fond leurs capacités, les restaurants augmenter le nombre de personnes autorisées à la même table et les discothèques accueillir à nouveau des clients, munis d’un certificat Covid. Pour les organisateurs, les règles sont simplifiées et les options sans contrôle avec un certificat Covid sont décrites.

L’obligation de porter des masques est généralement supprimée à l’extérieur. Le port de masques sur le lieu de travail reste obligatoire si l’employeur le juge nécessaire pour la protection de la santé. Dans les restaurants ou dans le commerce de détail, l’obligation du masque est toutefois inchangée lorsque les règles de distance nécessaires par rapport aux clients ne peuvent être respectées. Dans le domaine de l’enseignement, l’obligation de masque à l’échelle suisse sera supprimée pour l’enseignement du degré secondaire II, qui comprend la formation professionnelle de base. Les cantons seront à nouveau responsables des règles en vigueur dans les gymnases, les écoles techniques et les écoles professionnelles.

En outre, le Conseil fédéral veut continuer à soutenir les entreprises aux prises avec le chômage partiel. A cet effet, le droit à l’indemnité de chômage partiel (RHT) pour les apprentis, des personnes dans des rapports de travail de durée déterminée et les travailleurs sur appel doit être prolongé jusqu’à fin septembre 2021. En outre, un délai d’attente minimal d’un jour s’appliquera de nouveau pour la perception des indemnités RHT à partir du 1er juillet 2021.

Le Conseil fédéral soumet ses décisions à consultation, puis prendra une décision finale le 23 juin. Au chapitre des indemnités RHT, ce délai paraît très serré à l’Union patronale suisse (UPS) et compliquera la planification pour les entreprises concernées. Dans son évaluation des mesures, l’UPS veillera à ce que les assouplissements soient toujours alignés sur les progrès réalisés en matière de vaccination de la population. Elle estime que plus le taux de vaccination est élevé, plus le Conseil fédéral pourra décider rapidement des autres mesures d’ouverture prévues. Une approche rapide est cruciale, surtout dans la phase de stabilisation actuelle, car les groupes à risque ont été vaccinés et l’ensemble de la population adulte ont accès au vaccin. Dans la dernière étape du modèle en trois phases de la Confédération, qui pourrait probablement débuter à la fin du mois de juillet, toutes les mesures restantes, telles que les restrictions de capacité, devraient être levées.

Parmi les nouvelles mesures d’assouplissement annoncées, l’UPS déplore l’absence de la suppression inconditionnelle de l’obligation du télétravail, qu’elle réclame depuis longtemps. Les tests de masse réguliers sur le lieu de travail, auxquels les autorités subordonnent la levée de cette obligation, sont coûteux à réaliser et, dans de nombreux cas, disproportionnés compte tenu des progrès réalisés en matière de vaccination.