Le Conseil fédéral demeure restrictif sur la règle du télétravail

26 mai 2021 Nouvelles

Avec sa prochaine étape d'assouplissement, le Conseil fédéral va plus loin qu'annoncer lors de la consultation, notamment pour les manifestations, les réunions privées et les restaurants. En revanche, il n'a guère avancé sur l'assouplissement du travail à domicile, au grand regret des employeurs. Il est donc d'autant plus urgent d'augmenter les capacités de dépistage et de faire progresser les vaccinations.

Face à une nouvelle baisse du nombre de contaminations, le Conseil fédéral, avec son quatrième assouplissement, va plus loin, sur certains points, que ce qui était envisagé il y a trois semaines. A partir du 31 mai, des réunions privées jusqu’à 50 personnes et des événements publics avec un maximum de 300 visiteurs seront ainsi possibles et les restaurants pourront également rouvrir leurs intérieurs. Le 23 juin, le Conseil fédéral décidera d’une nouvelle étape d’ouverture plus importante. L’Union patronale suisse (UPS) salue ces assouplissements et attend du Conseil fédéral qu’il s’en tienne à la stratégie d’ouverture. Dans l’optique d’un retour à la normale, notre faîtière juge particulièrement important de poursuivre à plein régime les efforts de vaccination dans tout le pays.

Malheureusement, le Gouvernement a pris une décision politique en ne donnant pas suite à la demande de l’UPS concernant la suppression inconditionnelle de l’obligation du télétravail. Il n’autorise l’abandon de cette obligation que si l’entreprise est intégrée dans un plan de dépistage cantonal et si son personnel est soumis à des tests hebdomadaires. C’est seulement à partir du moment où toutes les personnes qui souhaitent être vaccinées le seront, c’est-à-dire au début de la phase de normalisation, que le régime du télétravail redeviendra une simple recommandation, sans autre condition. Par ailleurs, néanmoins, le Gouvernement prolonge aussi les dispositions de protection des personnes vulnérables sur leur lieu de travail. L’UPS se félicite de l’exemption pour une durée de six mois de l’obligation de quarantaine (contacts et voyages) pour les personnes vaccinées et guéries.

Lors de la consultation, l’UPS a critiqué les tests de masse réguliers posés comme condition préalable à la levée de l’obligation du télétravail. Cette mesure, limitée dans le temps, laisse encore de nombreux points d’interrogation en suspens, est coûteuse à mettre en œuvre et, compte tenu des progrès de la vaccination, disproportionnée dans de nombreux cas. De plus, la taille de l’entreprise joue un rôle. Si les grandes entreprises disposent souvent de leur propre personnel médical spécialisé, ce n’est le plus souvent pas le cas pour les plus petites. En outre, toutes les régions ne sont pas bien préparées. Il est vrai que certains cantons effectuent des tests de masse depuis un certain temps et devraient donc être capables de faire face à un plus grand nombre d’employeurs désireux de passer les tests. Mais des obstacles existent encore dans d’autres cantons. Ces incertitudes étant ce qu’elles sont, l’UPS ne peut pas encore estimer dans quelle mesure les employeurs pourront faire usage de la nouvelle règle du télétravail.

Face à la reprise économique en cours et à la réouverture de la plupart des entreprises, le Conseil fédéral entend aussi supprimer progressivement les mesures d’aide extraordinaires accordées aux entreprises sous forme de contributions à fonds perdu. Toutefois, les entreprises particulièrement touchées qui ne sont pas ou seulement partiellement couvertes par l’actuelle ordonnance sur les cas de rigueur verront leur transition vers la normalité facilitée par deux derniers ajustements ponctuels. Dans le même temps, le Conseil fédéral entend revenir à sa politique économique ordinaire dans le cadre d’une stratégie de transition développées sur trois axes, en utilisant à nouveau les instruments qui ont fait leurs preuves