Un premier pas vers la nouvelle loi sur la HEFP

16 juin 2020 Nouvelles

Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité la proposition de loi du Conseil fédéral. Lors de l’examen de détail du dossier, la Chambre haute, premier Conseil, a adopté la modification proposée par sa commission ad hoc (CSEC), c'est-à-dire la participation institutionnalisée des organisations du monde du travail, faisant sienne, par là même, la requête de l'Union patronale suisse (UPS).

Prioritaire sur le dossier, le Conseil des Etats a adopté la loi sur l’HEFP (19.070)  à l’unanimité, suivant ainsi la recommandation du Conseil fédéral. Il a suivi la proposition d’amendement de la Commission, qui prévoit l’implication institutionnalisée des organisations du monde du travail (OrTra). L’objet passe maintenant au Conseil national.

La nouvelle loi vise à réglementer les tâches et l’organisation de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP, rebaptisé désormais Haute école fédérale en formation professionnelle -HEFP-) en tant qu’institution de droit public de la Confédération dotée d’une personnalité juridique propre. Elle jette également les bases nécessaires pour positionner la HEFP en tant que centre de compétence national pour la formation professionnelle dans le paysage universitaire suisse. La HEFP est ainsi le centre de compétences de la Confédération pour la formation initiale et continue des responsables de la formation professionnelle, le développement des carrières, la recherche sur la formation professionnelle et la coopération internationale dans le domaine de la formation professionnelle.

Pour l’Union patronale suisse (UES), il est essentiel que la formation professionnelle renforce sa dimension nationale. Il est donc crucial que la HEFP, en tant que centre de compétence national, puisse offrir ses services aux organes nationaux et aux autres acteurs de la formation professionnelle. Le positionnement de la Haute école est particulièrement important pour les études sanctionnées par un certificat ou un diplôme et destinées aux enseignants des écoles professionnelles. En effet, la formation pédagogique-didactique conformément à la loi sur la formation professionnelle (art. 48.2a LFPr) doit avoir lieu dans un établissement de niveau haute école, même si le diplôme lui-même n’est pas de niveau universitaire.

Il est important d’empêcher l’académisation de la HEFP et de promouvoir, au contraire, le développement de la formation professionnelle dans l’intérêt des parties prenantes. L’offre de la HEFP (y compris au niveau haute école) et les services à l’OrTra devront se développer et se consolider lors de la prochaine période du message FRI. Pour y parvenir, l’implication systématique de l’OrTra et des partenaires sociaux est indispensable. L’UPS se félicite dès lors de l’amendement adopté par le Conseil des Etats.