Prochaine entrée en vigueur de la loi révisée sur le travail au noir
Le Conseil fédéral a décidé d’appliquer dès 2018 la loi révisée sur le travail au noir. Elle permettra de lutter plus efficacement contre ce phénomène.
| Daniella Lützelschwab
Selon la décision du Conseil fédéral, la modification de la loi fédérale instituant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN), déploiera ses effets dès le 1er janvier 2018. La révision partielle (15.088) offre aux organes de contrôle cantonaux un ensemble d’instruments améliorés et les soutient dans leurs actions contre le travail au noir. En mars 2017, l’Union patronale suisse (UPS), saluait déjà le choix du Parlement de renoncer à d’inutiles contraintes administratives supplémentaires: ainsi les petites entreprises et associations pourront continuer d’appliquer une procédure de décompte simplifiée pour les salaires de leurs employés.
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Daniella Lützelschwab
Responsable secteur Marché du travail et droit du travail (incl. Sécurité et Santé au Travail)
Les données publiées par l’Office fédéral de la statistique montrent que les écarts salariaux entre les femmes et les hommes ont encore diminué en 2024. Cette tendance à long terme indique que les profils des femmes et des hommes sur le marché du travail se rapprochent de plus en plus. Pour l’Union patronale suisse, il reste essentiel que le débat se fonde sur une interprétation objective des données.
Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d’instaurer une obligation générale en matière d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Comme le montre un rapport publié récemment, une grande partie des entreprises dispose déjà d’une telle assurance. Les entreprises ne bénéficiant d’aucune couverture d’assurance sont rares. L’Union patronale suisse salue la position du Conseil fédéral. Il est toutefois important que les entreprises qui souhaitent souscrire une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie se voient proposer une offre adaptée.
Les données officielles contredisent le discours des syndicats: les écarts de revenu restent stables et les rémunérations réelles ont retrouvé une trajectoire positive.
L’Union patronale suisse publie certains articles du rapport annuel récemment publié légèrement abrégés ou actualisés en tant que série d’été. Le partenariat social suisse privilégie des solutions concrètes à une surréglementation étatique. Sa force réside…
