Correctifs bienvenus concernant la loi sur le travail au noir
Premier à traiter ce dossier, le Conseil national a approuvé la révision de la loi sur le travail au noir, mais en biffant un certain nombre de mesures par rapport au projet du Conseil fédéral. A la différence de sa commission ad hoc, une majorité de la Chambre souhaite renoncer en particulier à plusieurs dispositions qui auraient entraîné des dépenses administratives supplémentaires.
| Daniella Lützelschwab
Le Conseil fédéral souhaite réviser la loi fédérale concernant des mesures de lutte contre le travail au noir afin que ce phénomène puisse à l’avenir être combattu plus efficacement. Le Conseil national approuve le principe, mais renonce à certaines des mesures proposées. C’est ainsi que les petites entreprises pourront continuer d’utiliser une procédure de décompte simplifiée. De plus, une majorité de la Chambre s’est prononcée contre une extension de l’obligation d’annoncer de la part des organes de contrôle lorsqu’ils soupçonnent des infractions aux dispositions des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire.
L’Union patronale suisse est favorable, elle aussi, à une action résolue contre le travail au noir. Dans l’optique des employeurs, néanmoins, il est heureux que le Conseil national ait allégé le projet du Conseil fédéral en considération de la charge administrative des entreprises.
Votre personne de contact
Daniella Lützelschwab
Responsable secteur Marché du travail et droit du travail (incl. Sécurité et Santé au Travail)
Les données publiées par l’Office fédéral de la statistique montrent que les écarts salariaux entre les femmes et les hommes ont encore diminué en 2024. Cette tendance à long terme indique que les profils des femmes et des hommes sur le marché du travail se rapprochent de plus en plus. Pour l’Union patronale suisse, il reste essentiel que le débat se fonde sur une interprétation objective des données.
Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d’instaurer une obligation générale en matière d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Comme le montre un rapport publié récemment, une grande partie des entreprises dispose déjà d’une telle assurance. Les entreprises ne bénéficiant d’aucune couverture d’assurance sont rares. L’Union patronale suisse salue la position du Conseil fédéral. Il est toutefois important que les entreprises qui souhaitent souscrire une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie se voient proposer une offre adaptée.
Les données officielles contredisent le discours des syndicats: les écarts de revenu restent stables et les rémunérations réelles ont retrouvé une trajectoire positive.
L’Union patronale suisse publie certains articles du rapport annuel récemment publié légèrement abrégés ou actualisés en tant que série d’été. Le partenariat social suisse privilégie des solutions concrètes à une surréglementation étatique. Sa force réside…
