Contrôle ciblé des salaires et du travail au noir grâce aux mesures d’accompagnement

23 mai 2019 Nouvelles

Dans son rapport annuel sur le contrôle des salaires et le travail au noir, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) tire des conclusions positives. Les employeurs voient dans les mesures d'accompagnement un instrument adéquat pour garantir le niveau suisse de protection salariale et sanctionner les violations des conditions de travail.

Il y a 15 ans, un changement de paradigme avait accompagné l’ouverture du marché suisse du travail. Jusque là, l’obligation pour les travailleurs étrangers d’obtenir un permis garantissait le respect des conditions de travail locales. Aujourd’hui, avec les mesures d’accompagnement (FlaM), l’obligation de faire respecter le niveau des salaires suisses au moyen de contrôles incombe respectivement aux partenaires sociaux (dans les secteurs avec CCT) ou aux cantons (dans les secteurs sans CCT). En 15 ans, le nombre de contrôles a augmenté, pour se stabiliser à haut niveau, note le Seco avec optimisme dans son rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre des FlaM. Le rapport confirme également une amélioration significative de la qualité des contrôles.

L’an dernier, les organes d’exécution se sont penchés sur les conditions de travail et de rémunération de 173’000 personnes et de plus de 42’000 entreprises en Suisse. Le volume des contrôles dépasse nettement l’objectif de 35’000 inspections fixé par la loi sur les travailleurs détachés. En 2018, sept pour cent de toutes les entreprises suisses, plus d’un tiers des employés détachés en Suisse et presque autant de prestataires de services indépendants ont été inspectés. «Même après 15 ans, les FlaM apparaissent toujours comme l’instrument approprié pour garantir le niveau élevé des salaires suisses et lutter contre les abus, dans le cadre de la libre circulation des personnes avec l’UE», souligne Daniella Lützelschwab, responsable Marché du travail à l’Union patronale suisse (UPS).

Dans le rapport d’exécution des dispositions de la lutte contre le travail au noir, le Seco précise que la Confédération et les cantons ont contrôlé en 2018 12’023 entreprises (+0,4 pour-cent par rapport à l’année précédente) et 37’111 personnes (+2,9 pour-cent). Les employeurs sont hostiles au travail non déclaré et se mobilisent pour préserver le niveau de protection actuel sur le marché suisse du travail.