Lors de la session spéciale, la Chambre basse, premier Conseil, a traité les deux motions visant la compensation du renchérissement pour les rentes AVS. Elle a adopté celle du groupe centriste (22.3792) par 99 voix contre 92, mais rejeté celle de l’UDC pour une «compensation modérée du renchérissement dans l’AVS». Contrairement à la première, cette dernière s’en tient à l’indice mixte pour l’adaptation des rentes.
Conformément à l’avis du Conseil fédéral, l’Union patronale suisse (UPS) rejette les deux motions, en particulier le principe d’une adaptation des rentes basée sur le seul renchérissement actuel. Premièrement, en effet, la loi (art. 33ter LAVS) veut que le Conseil fédéral adapte les rentes ordinaires tous les deux ans, la prochaine adaptation étant prévue pour le 1er janvier 2023. La compensation extraordinaire que réclament les motions est donc tout simplement inutile. Pour cet ajustement, le Conseil fédéral s’appuie sur l’indice mixte, qui tient compte de l’évolution moyenne composite des salaires et des prix. Si, selon ces motions, l’on décidait d’intervenir arbitrairement dans ce processus en adaptant les rentes au seul renchérissement, on aboutirait à surpondérer considérablement l’évolution des prix et donc les rentes en cours plutôt que les nouvelles rentes. L’indice mixte a pour autre avantage de permettre aux rentes AVS d’augmenter plus vite que le renchérissement en cas de croissance réelle des salaires. Ces dernières années, par exemple, elles ont ainsi progressé davantage que ne l’aurait exigé le seul renchérissement, puisque l’inflation a été faible, voire négative.
Un deuxième argument non moins important des employeurs contre les exigences de la motion de l’UDC est son projet de redistribution financière arbitraire par d’autres domaines en faveur de l’AVS, destiné à financer les adaptations de rentes. C’est instrument n’est pas défendable puisqu’il touche aux investissements prévus pour d’autres domaines et néglige d’autres réalités sociales.
Les employeurs espèrent donc que le Conseil des États, qui traitera à son tour ces motions, saura corriger le cap.
