Après le Conseil des Etats, le Conseil national souhaite mettre sous un même chapeau juridique les trois fonds de compensation de l’assurance vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance invalidité (AI) et du régime des allocations pour perte de gain (APG). Réunir ces fonds de compensation bien distincts sous le toit d’une seule institution de droit public nommée compenswiss permettra d’empêcher plus sûrement à l’avenir une malencontreuse confusion entre les fortunes des fonds. En lieu et place du contrôle financier de la Confédération que propose le Conseil fédéral, les Chambres fédérales privilégient donc un organe de révision externe.
L’Union patronale suisse (UPS) salue la décision du Conseil national, qui correspond largement aux recommandations des employeurs. Ce dossier comporte encore deux divergences, qui seront probablement éliminées par le Conseil des Etats lors de la session d’été.
