Fonds de compensation

Assurances sociales en 2018: qu’est-ce qui change?

8 décembre 2017 Nouvelles

L'année nouvelle n'apportera aucune adaptation des rentes. De façon surprenante, même le taux d'intérêt minimal de la LPP restera inchangé. En revanche, la nouvelle loi sur les fonds de compensation entrera en vigueur en janvier, ainsi qu'un nouveau modèle de calcul pour le degré d'invalidité des personnes travaillant à temps partiel, modèle qui retardera encore plus le processus de désendettement de cette assurance, déjà très lent. Suite

La nouvelle loi sur les fonds de compensation est en bonne voie

3 février 2017 Nouvelles

La Commission sociale du Conseil national (CSSS-N) s’est prononcée en faveur de la nouvelle loi sur les fonds de compensation. Elle recommande à juste titre au Conseil national de donner son feu vert à un organe de révision externe indépendant pour administrer le Fonds de compensation AVS/AI/APG. En outre, la Commission souhaite dispenser la Caisse de la Confédération d'avoir à reprendre les intérêts de la dette de l’AI. Suite

Le Conseil des Etats dit oui à la nouvelle loi sur les fonds de compensation

6 décembre 2016 Nouvelles

Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité la nouvelle loi sur les fonds de compensation. Une courte majorité de la Chambre a donné sa préférence à un organe de révision externe indépendant pour l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG. Le Conseil des Etats souhaite aussi, dès 2018, libérer la caisse fédérale de la charge des intérêts de la dette de l'AI. Suite

La nouvelle loi sur les fonds de compensation est sur la bonne voie

15 novembre 2016 Nouvelles

La nouvelle loi sur les fonds de compensation a franchi une première étape: la commission compétente du Conseil des Etats a approuvé l’institution d’un établissement de droit public indépendant chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG. Elle a aussi décidé à juste titre de confier la révision à un organe de révision externe et de créer les bases légales pour régler la réduction de la dette de l’AI envers le fonds de compensation de l’AVS. Suite

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