L’avancée de la numérisation et de la flexibilisation du marché du travail fait apparaitre en Suisse, comme ailleurs, de nouvelles formes de travail et des modèles de travail innovants. Espaces de coworking, télétravail, travail par projet, travail en freelance ou travail sur appel, tels sont les mots clés de ce phénomène, auxquels s’ajoutent «travail de plateforme» et «travailleurs de plateforme». Ces modèles d’affaires innovants sont encore entourés d’incertitudes juridiques, au sujet notamment de leur statut et de leurs employés, raison pour laquelle il devient nécessaire d’envisager un assouplissement du droit des assurances sociales pour répondre aux défis qu’ils posent. Il y a quelque temps, le Conseil fédéral a donc chargé l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de dresser un état général de la situation, avec la participation des autres offices fédéraux compétents.
Le rapport présenté aujourd’hui: «Numérisation – Examen d’une flexibilisation dans le droit des assurances sociales (Flexi-Test)» est aussi une réponse à diverses motions parlementaires sur le sujet. Il aborde les questions de la sécurité sociale des travailleurs des plates-formes et de la sécurité juridique, en soulignant la nécessité d’un assouplissement du droit des assurances sociales face aux nouvelles formes de travail.
Le rapport analyse en particulier la situation des personnes dont le travail présente un risque élevé de précarisation – notamment celles qui n’atteignent pas le seuil d’entrée dans le deuxième pilier et ne peuvent pas se constituer une prévoyance suffisante. Dans le cas du travail sur plateforme ou de nouvelles formes d’entreprise similaires, il existe un risque potentiel d’abus de la part de l’entreprise qui économise sur les assurances sociales. Dans l’ensemble, les analyses du rapport concluent que le système suisse des assurances sociale est plutôt flexible et qu’il existe un potentiel d’adaptation appréciable concernant les nouvelles formes de travail et la protection sociale en droit du travail. Le Conseil fédéral estime dès lors qu’il n’est pas nécessaire d’intervenir pour le moment. Il voit toutefois un potentiel d’optimisation dans une clarification rapide de la situation du droit des assurances et dans l’information des employés travaillant dans des modèles de travail modernes, comme le travail de plateforme.
L’Union patronale suisse (UPS) salue l’adoption par le Conseil fédéral du rapport «Flexi-Test» sur la protection sociale des travailleurs de plateformes ainsi que l’analyse qu’il contient. Outre l’instauration d’un système de prévoyance sociale flexible en Suisse, les employeurs estiment qu’il faut également une politique sociale capable de réagir en souplesse aux transformations du marché du travail et aux nouveaux modèles de travail. Le rapport envoie un signal important à cet égard. Pour faire contrepoids à une plus grande flexibilité, l’UPS estime important de surveiller ces évolutions et de contrecarrer leurs risques éventuels, comme la précarisation. Soucieuse d’accompagner le sujet sur le fond, l’UPS a mis en place un nouveau groupe de travail sur les «Formes modernes de travail». Dans une phase initiale consacrée aux fondamentaux, le groupe de travail se donnera un aperçu complet du sujet et définira les potentiels d’optimisation.
